Modification règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488

· « créer, déployer, étendre et conserver dans l'Union un écosystème de services et d'infrastructures de données pour le supercalcul et l'informatique quantique fédérés, sécurisés, hyperconnectés et de classe mondiale ;

· soutenir le développement d'un système de supercalcul axé sur la demande et sur l'utilisateur, reposant sur une chaîne d'approvisionnement qui garantira la fourniture des composants, des technologies et des connaissances connexes, limitant ainsi le risque de perturbation ;

· développer un large éventail d'applications optimisées pour ces systèmes ;

· élargir l'utilisation de cette infrastructure de supercalcul à un grand nombre d'utilisateurs publics et privés ;

· et soutenir le développement de compétences clés en matière de calcul à haute performance dans la science et l'industrie européennes » .

· l'article 2 du règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 précité, auquel serait ajoutée la définition d'une gigafabrique d'IA, entendue comme « une installation de pointe à grande échelle dotée d'une capacité suffisante pour gérer l'ensemble du cycle de vie -- développement, entraînement, réglage fin et inférence à grande échelle -- de très grands modèles et applications d'IA, fournissant une infrastructure de services de supercalcul, composée d'une capacité de calcul optimisée par l'IA, d'une infrastructure de centre de données (y compris le stockage et la mise en réseau à haute capacité), d'environnements dédiés d'accès sécurisé des utilisateurs en nuage et de services de soutien spécialisés et sécurisés axés sur l'IA pour ses opérations avancées, et soutenue par un système d'approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental » ;

· l'article 3, dans lequel seraient ajoutées les gigafabriques d'IA dans les missions et objectifs d'EuroHPC. Ainsi, « l'entreprise commune a pour mission de créer, de déployer, d'étendre et de conserver dans l'Union un écosystème de services et d'infrastructures de données pour le supercalcul et l'informatique quantique fédérés, sécurisés, hyperconnectés et de classe mondiale. Elle a également pour mission de soutenir le développement et l'adoption de systèmes de supercalcul et de technologies et systèmes quantiques innovants et compétitifs axés sur la demande et tournés vers les utilisateurs, fondés sur une chaîne d'approvisionnement en composants, technologies et connaissances limitant le risque de perturbations, et le développement d'un large éventail d'applications optimisées pour ces systèmes; et d'élargir l'utilisation de cette infrastructure de supercalcul à un grand nombre d'utilisateurs publics et privés, et de soutenir la double transition et le développement de compétences clés pour la science et l'industrie européennes ». En outre, l'objectif de soutien à la création et à l'accès aux gigafabriques d'IA est ajouté aux objectifs généraux d'EuroHPC ;

· l'article 4 relatif aux piliers d'activités, qui serait complété par un pilier « gigafabrique d'IA », couvrant les activités des gigafabriques d'IA pouvant être connectées au réseau EuroHPC des fabriques d'intelligence artificielle. Cela permettrait d'assurer à la fois une intégration et un partage des connaissances continus dans l'ensemble de l'écosystème européen. Les objectifs de ce pilier sont de trois ordres : « i) fournir aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux entreprises européens une infrastructure de calcul d'intelligence artificielle de classe mondiale ; ii) permettre le développement de nouvelles solutions d'intelligence artificielle dans tous les secteurs public et privé ; et iii) garantir la compétitivité et la souveraineté de l'Union en tant que continent de l'intelligence artificielle ».

· l'insertion d'un nouvel article 12 ter sur les gigafabriques d'IA, encadrant leurs modalités de fonctionnement. Ainsi, une gigafabrique d'IA devrait être située dans un État membre, et elle serait soutenue financièrement par un partenariat entre l'Union et un ou plusieurs États participants, via EuroHPC, et par un consortium de gigafabriques d'IA. Les conditions d'éligibilité des consortiums ainsi que les règles relatives aux parts et conditions des fonds de l'Union européenne ou les critères d'évaluation pour la sélection des gigafabriques sont également prévus par cet article ;

· enfin, l'article 16 relatif à l'utilisation des supercalculateurs, qui serait complété par la possibilité d'utilisation pour des applications civiles ou militaires.

· l'article 2 du règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 précité, auquel la définition du centre de compétences quantiques est ajoutée. Il serait considéré comme « une entité juridique ou un consortium d'entités juridiques établi dans un État participant, fournissant aux utilisateurs des entreprises, y compris les PME, du monde universitaire et des administrations publiques un accès sur demande aux technologies, outils, applications et services quantiques, ainsi qu'aux infrastructures quantiques nationales ou européennes, et offrant une assistance en matière d'expertise, de compétences, de formation, de mise en réseau et de sensibilisation » ;

· · l'article 3, qui ferait désormais mention de la mission actualisée d'EuroHPC en intégrant l'informatique quantique, ainsi que l'objectif visant à « soutenir la recherche et l'innovation scientifiques et appliquées de pointe dans le domaine des technologies quantiques, leur transition du laboratoire à la fabrication, ainsi que leur déploiement, leur adoption et leur intégration dans des infrastructures quantiques de classe mondiale, afin de construire un écosystème quantique dynamique, innovant et résilient dans l'ensemble de l'UE et de garantir la primauté scientifique et industrielle, la compétitivité, l'autonomie stratégique et la souveraineté technologique de l'Union dans le domaine de l'informatique, de la communication et de la détection quantiques » ;

· l'article 4, qui intégrerait désormais un pilier dédié aux « technologies quantiques ». Feraient partie de ce pilier, outre l'ensemble de l'écosystème quantique, les domaines d'application de l'informatique et de la simulation quantiques, de la communication quantique, de la détection et de la métrologie quantiques, afin de garantir la sécurité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement quantique et de ses technologies génériques. Cet article insiste notamment sur quatre activités devant être au coeur de ce pilier : (i) la recherche et l'innovation scientifiques et technologiques, (ii) la transition du laboratoire à la fabrication et au développement de l'écosystème, (iii) les compétences et les talents et (iv) la coopération internationale ;

· enfin, l'article 4 de l'annexe du règlement, modifié afin d'y ajouter un groupe consultatif sur la stratégie quantique. Conformément aux missions précisées à l'article 14 ter de l'annexe, ce groupe serait ainsi chargé (i) de contribuer au projet de programme stratégique pluriannuel pour les activités quantiques, (ii) d'organiser des consultations publiques ouvertes à tous les acteurs publics et privés, (iii) d'identifier les priorités stratégiques en matière de recherche, d'innovation, de déploiement et d'infrastructures pour le développement des technologies quantiques et leur intégration dans l'écosystème numérique européen, (iv) d'identifier des activités de coopération internationale potentielles dans le domaine des technologies quantiques, (v) d'identifier les priorités en matière de formation, d'éducation et de développement des compétences, (vi) d'être force de proposition sur l'acquisition, le déploiement et l'exploitation d'infrastructures quantiques et (vii) de déterminer les mesures de renforcement des capacités, d'interopérabilité, de normalisation, de sécurité dans le domaine des technologies quantiques.

· jusqu'à 900 000 000 euros provenant d'Horizon Europe ;

· au plus 1 981 300 000 euros provenant du programme pour une Europe numérique ;

· au maximum 200 000 000 euros provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

· la contribution financière de l'Union à à EuroHPC est portée à 3 972 300 000 euros au plus, dont un maximum de 1 660 000 000 euros provenant d'Horizon Europe, jusqu'à 2 012 300 000 euros provenant du programme pour une Europe numérique et au plus 300 000 000 euros provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe ;

· des fonds supplémentaires provenant des trois programmes précédents peuvent compléter la contribution de l'Union, mais cette contribution devrait être exclusivement consacrée au pilier sur les gigafabriques d'IA.

· tout d'abord, l'enjeu de souveraineté européenne étant essentiel, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises dans les travaux du Sénat, il conviendra d'être vigilant sur la composition des consortiums afin de favoriser l'autonomie stratégique et la lutte contre les dépendances de l'Union européenne vis-à-vis de pays tiers. En effet, les consortiums peuvent « inclure ou un plusieurs fournisseurs d'infrastructures technologiques » et des « États non participants » (c'est-à-dire qui ne sont pas membres d'EuroHPC, selon l'article 2 du règlement (UE) 2021/1173) ;

· la rédaction proposée ne fait pas mention de la préférence européenne mais prévoit que la sélection des gigafabriques repose sur la réponse à un appel à manifestation d'intérêt, lequel peut :

· s'agissant de l'intégration des activités quantiques dans EuroHPC, ces dispositions ne doivent pas préempter le futur texte sur le quantique, annoncé dans le programme de travail de la Commission européenne comme devant être présenté au deuxième trimestre 2026 et qui fait l'objet d'un appel à contributions jusqu'au 26 novembre 2025 ;

· en matière de financement, le coût d'une gigafabrique étant estimé entre 3 et 5 milliards d'euros et dès lors que cinq gigafabriques seraient anticipées dans un premier temps, il existe un réel enjeu de faisabilité, de partenariats et de modèle à trouver. Selon la fiche financière et législative annexée à la proposition de règlement, « les importants investissements privés prévus pour le déploiement de gigafabriques d'IA (de l'ordre de plusieurs milliards d'euros) amélioreront considérablement le modèle actuel d'«IKOP» et devraient de loin dépasser l'objectif fixé de 900 millions d'euros. Dans une large mesure, la même logique d'investissement privé s'appliquera à la poursuite du développement des technologies quantiques sous la responsabilité de l'entreprise commune ». Dans cette optique, il sera nécessaire de veiller au respect des principes d'autonomie et de souveraineté européenne.