COM(2025) 784 FINAL
du 16/12/2025
calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029