Au cours de sa réunion du jeudi 2 juillet 2026, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Sylvie Vermeillet, Vice présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, deux déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat et six déclarations modificatives au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. Budget du Sénat
Adoption par le Bureau du projet de budget pour 2027
M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, a présenté au Bureau le projet de budget du Sénat pour 2027, élaboré à la suite du débat d’orientation budgétaire du 28 mai 2026.
Il a tout d’abord indiqué que les hypothèses retenues pour le budget étaient conformes à celles présentées le 28 mai. Ainsi, les dépenses du Sénat (y compris le Jardin et le Musée) progresseraient de 0,3 % pour s’établir à 383,3 millions d’euros en 2027. Compte tenu de l’inflation attendue (1,6 %), les dépenses reculeraient de 1,3 % en volume.
Les dépenses du Sénat stricto sensu, hors Jardin et Musée, s’établiraient à 369,5 millions d’euros (+ 0,26 %). Cette quasi stabilité recouvre une évolution divergente des dépenses de fonctionnement, qui baisseraient de 1,14 % pour atteindre 350,9 millions d’euros, et des dépenses d’investissement, qui seraient portées à 18,6 millions d’euros pour financer d’importantes opérations de restauration des bâtiments historiques dont le Sénat est affectataire.
Pour financer ces dépenses, la dotation versée par l’État progresserait de 7,1 millions d’euros (+ 2 %) pour atteindre 360,5 millions d’euros, après avoir diminué en volume de 18,4 % depuis 2008. Cette progression modérée est destinée à lisser l’effort de redéploiement nécessaire pour financer le programme d’investissement du Sénat. À ce stade aucune demande de réévaluation ultérieure n’est envisagée. M. Gérard Larcher, Président du Sénat a souligné que, depuis 2008, la dotation versée par l’État n’avait été augmentée qu’à trois reprises, témoignant de la gestion rigoureuse de son budget par le Sénat et des mesures prises pour contenir les dépenses de fonctionnement.
III. Intelligence artificielle
Le Président du Sénat a rappelé que le Sénat avait souhaité se saisir dès l’été 2024 des opportunités et des risques représentés par l’intelligence artificielle, en se dotant d’une gouvernance stratégique dédiée, portée par la délégation du Bureau en charge des technologies numériques, de la cyber sécurité et de l’intelligence artificielle, présidée par M. Alain Marc.
Le Bureau a ensuite entendu trois communications sur les impacts de l’intelligence artificielle au Sénat.
M. Olivier Cigolotti, Questeur, a d’abord présenté les enseignements de la mise en œuvre de la charte d’utilisation de l’intelligence artificielle par les personnels du Sénat, adoptée par le Bureau le 15 mai 2025. La mise à disposition du répertoire des cas d’usage s’est accompagnée de sessions de sensibilisation et de formations « pratiques » au profit d’une centaine de personnes. M. Cigolotti a également présenté les projets développés en interne ainsi que les expérimentations visant à mettre à disposition des personnels des outils tiers appuyés sur l’intelligence artificielle. Les premiers résultats démontrent que cette technologie peut constituer un soutien utile pour les personnels, au service de l’exercice par les parlementaires de leurs missions constitutionnelles.
Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente, a ensuite exposé les premiers résultats de ses réflexions sur l’articulation entre intelligence artificielle et travaux parlementaires. Elle a souligné que l’émergence d’offres privées spécialisées visant à aider à la rédaction des amendements et des propositions de loi soulevait des inquiétudes légitimes quant aux risques d’obstruction, de fragilité juridique des dispositifs et de dépendance à l’égard d’outils privés. C’est dans ce contexte qu’elle a proposé, tout d’abord, la définition d’un cadre d’utilisation de l’intelligence artificielle par les sénateurs, une partie des règles et des bonnes pratiques ainsi définies ayant vocation à figurer dans le guide déontologique des sénateurs, ensuite, la mise en œuvre de mesures techniques pour prévenir toute obstruction au bon déroulement des travaux parlementaires, enfin, le développement par le Sénat d’alternatives crédibles, fiables et maîtrisées, comme par exemple l’assistant légistique.
M. Pierre Ouzoulias, Vice-président, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’AGAS et de la prévention et lutte contre le harcèlement, a fait un point d’étape sur la mise en place d’une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle par les collaborateurs parlementaires. Il a indiqué que pourraient notamment y être inscrits le double principe d’autonomie et de responsabilité dans l’utilisation de l’intelligence artificielle, d’une part, et l’obligation pour les collaborateurs de déclarer ladite utilisation auprès de leur sénateur employeur.
Le Bureau a pris acte de ces communications et le Président du Sénat a conclu le débat en insistant sur la nécessité de développer davantage les formations de sensibilisation à destination des sénateurs, des collaborateurs et des personnels du Sénat.
IV. Communication de M. Loïc HERVÉ, Vice président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, sur le bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2026
M. Loïc Hervé, Vice-président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié (GIA), a tout d’abord dressé le bilan de l’activité des GIA au premier semestre 2026. Ainsi, 5 projets d’accueil ont été réalisés sur les 24 autorisés par le Bureau et deux autres le seront prochainement. Sur les 38 déplacements autorisés, 15 ont déjà été effectués au premier semestre et six sont déjà programmés pour les mois de juillet et septembre.
S’agissant des assemblées internationales, le président Hervé a souligné l’activité soutenue du Groupe français de l’Union interparlementaire (UIP), de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) et de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM).
Enfin, il s’est félicité des nombreuses actions de coopération entreprises au premier semestre. Si le Sénat est aujourd’hui lié par 36 accords de coopération bilatérale, le soutien qu’il apporte ne se limite pas à ces accords, puisque le Sénat intervient hors accord, dans le programme de coopération multilatérale ou encore en soutenant la coopération décentralisée. Il participe à cet égard au parcours « Diplomates des territoires » initié par Cités Unies France, qui vise notamment à sensibiliser les nouveaux élus municipaux à la conduite de projets internationaux.
V. Collaborateurs de sénateurs
Prise d’acte de l’accord adopté le 28 avril 2026 par l’instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs, relatif aux titres-restaurant pour les collaborateurs de sénateurs en circonscription
Sur le rapport de M. Pierre Ouzoulias, Vice-président, le Bureau a pris acte de l’accord collectif adopté le 28 avril dernier par l’instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs.
Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, doit permettre de revaloriser la valeur faciale des titres restaurants pour les collaborateurs et les stagiaires de sénateurs en circonscription. Il complète la mise en place d’une tarification différenciée au self-service du Sénat à compter du 1er août prochain, dont les modalités ont été présentées par Mme Marie Arlette Carlotti, Questeure.
M. Antoine Lefèvre, Questeur, a souligné que le Conseil de Questure avait souhaité tirer parti du renouvellement de la concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat pour introduire cette évolution, favorable au pouvoir d’achat des collaborateurs et des personnels du Sénat, et précisé que le tarif destiné aux stagiaires et apprentis serait maintenu.
VI. Questions administratives
Modification de diverses dispositions du Règlement intérieur relatives à la santé au travail et au temps partiel
Sur le rapport de M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté modifiant le Règlement intérieur afin d’une part, de clarifier la procédure relative au temps partiel et d’en simplifier les modalités d’autorisation et, d’autre part, de tirer les conséquences de la création du conseil médical sur le fonctionnement de la commission de réforme.
Prolongation dans leurs fonctions de directeurs
Le Bureau a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir M. Jean Marc Ticchi dans ses fonctions de Directeur de la Bibliothèque et des Archives jusqu’au 31 mars 2027, et Mme Dorothée Roy dans ses fonctions de Directrice de la Communication jusqu’au 30 avril 2029.
VII. Questions diverses
Déplacement de la commission des lois
En application du chapitre X de l’Instruction générale du Bureau, le Bureau a été informé d’un déplacement effectué par une délégation de la commission des lois en Italie, dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre.
Adaptation du Sénat aux épisodes caniculaires
À la demande du Président du Sénat, M. Antoine Lefèvre, Questeur, a présenté les mesures mises en œuvre par le Conseil de Questure pour à la fois anticiper et s’adapter aux épisodes de fortes chaleurs, qui risquent de se reproduire plus fréquemment et plus intensément dans les prochaines années. Il a notamment rappelé que d’importants travaux avaient déjà été réalisés et étaient en cours pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments et assurer un rafraichissement de l’air ou une climatisation des locaux, compte tenu des contraintes patrimoniales. Il a ajouté que les collaborateurs comme les personnels du Sénat avaient été encouragés à recourir autant que possible au télétravail et que différentes mesures avaient été prises pour adapter l’organisation des missions des personnels au Palais et dans le Jardin du Luxembourg.
En conclusion, le Président du Sénat a invité le Conseil de Questure à poursuivre la réflexion dans ce domaine et à proposer des pistes d’adaptation complémentaires. Il a ajouté qu’il avait demandé à M. Jean François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’engager une mission « flash » sur la gestion des épisodes caniculaires, en associant la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales.