I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président de la délégation en charge du statut du sénateur et des questions liées à la séance publique et aux travaux des commissions, le Bureau a examiné conformément à la législation en vigueur les déclarations d’activité professionnelle et d’intérêt général de plusieurs sénateurs.
II. Comité de déontologie parlementaire
M. Jean-Léonce DUPONT a présenté au Bureau l’avis consultatif adopté le 25 janvier 2011 par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat présidé par M. Robert BADINTER sur la problématique des conflits d’intérêts en ce qui concerne les membres du Parlement.
Sur la proposition de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Bureau, à l’issue d’un échange de vues approfondi, a décidé de transmettre cet avis à M. Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des lois, dont les réflexions dans ce domaine pourront également être éclairées par l’audition du Président et du Rapporteur du Comité de déontologie parlementaire.
III. Groupe d'intérêt
M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président du groupe de travail sur les groupes d’intérêt, a présenté le bilan de la réglementation de l’activité des groupes d’intérêt au Sénat au cours de l’année 2010, qui a concerné plus d’une centaine d’organismes inscrits sur le registre des groupes d’intérêt, caractérisés par la diversité de leurs statuts et des intérêts représentés.
M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a précisé les ajustements apportés à cette réglementation au vu de cette première année d’application, en ce qui concerne notamment le port d’un titre d’accès par les représentants des groupes d’intérêt et la graduation des sanctions applicables en cas de non respect de la réglementation.
IV. Activités de contrôle
M. Roger ROMANI, Vice-Président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l’évaluation et de la prospective, a présenté le bilan de l’activité des vingt-sept groupes d’études du Sénat en 2010. Il a souligné l’intérêt de leur contribution à la réflexion des commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés et à l’ouverture du Sénat sur la société civile.
Le Bureau a par ailleurs autorisé, sur le rapport de M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, une ouverture de crédits pour la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation.
IV. Activités internationales
M. Alain DUFAUT, Secrétaire, membre de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, a dressé un bilan des déplacements en 2010 des sénateurs à l’étranger. Ce bilan fait notamment apparaître la prépondérance des missions d’information et de contrôle dans ces déplacements, ainsi que l’importance de la participation des sénateurs au fonctionnement des institutions européennes.
Le Bureau du Sénat a également pris acte de la bonne application de l’obligation déclarative des sénateurs concernant leurs déplacements à l’étranger financés par des organismes extérieurs au Sénat, dont la mise en œuvre devra être poursuivie dans l’esprit de transparence ayant présidé à la mise en place de cette nouvelle réglementation.
VI. Questions administratives
M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a présenté au Bureau le bilan de huit mois d’expérimentation de la nouvelle organisation des comptes rendus analytiques. Soulignant les résultats positifs de cette expérimentation au regard des objectifs de publication d’un compte rendu analytique de séance plus rapide et plus resserré, et de rédaction d’un véritable compte rendu des travaux des commissions, le Questeur délégué a évoqué les adaptations encore nécessaires à l’organisation du travail des comptes rendus analytiques, désormais pérennisés dans leur double fonction.
Le Bureau a, par ailleurs, adopté deux arrêtés portant diverses modifications du Règlement intérieur du Sénat.
VII. Questions diverses
Le Bureau a pris acte de la désignation par le Conseil de Questure de M. Gérard DÉRIOT en qualité de Questeur, membre de droit du Conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat.
Enfin, le Président a indiqué qu’il assurerait de manière partagée la présidence de la prochaine commission administrative paritaire le 9 février prochain avec M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, conformément aux dispositions du Règlement adoptées en juillet 2010.
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