Cérémonie de remise par M. Robert Badinter,
ancien Garde des Sceaux, ancien sénateur,
de son discours sur l’abolition de la peine de mort
Mercredi 28 septembre 2016, à 12 heures
(Annexe de la Bibliothèque)
Messieurs les membres honoraires du Parlement qui étiez membres de la commission des Lois, il y a 35 ans, chers Paul GIROD, Roland du LUART, Jean OOGHE et Roger ROMANI ( ?). Merci de votre présence !
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Ministre, cher Robert BADINTER,
Mes premiers mots seront pour vous remercier très chaleureusement de m’avoir remis pour dépôt aux Archives du Sénat l’exemplaire dactylographié et corrigé de votre propre main du discours que vous avez prononcé, en votre qualité de Garde des Sceaux à la tribune du Sénat il y exactement 35 ans, le lundi 28 septembre 1981, à quinze heures.
Lorsque vous m’avez fait part de votre souhait en mai dernier de solenniser ce dépôt, j’ai immédiatement soumis votre idée au Bureau du Sénat qui lui a donné une approbation unanime.
D’autant que votre démarche s’inscrivait dans le prolongement de la séance solennelle de célébration du trentième anniversaire de l‘abolition de la peine de mort, séance que j’avais présidée dans l’hémicycle le 30 septembre 2011 le dernier jour de la session parlementaire et le dernier jour de votre mandat sénatorial.
Compte tenu de la valeur symbolique du vote conforme de votre projet de loi, j’ai souhaité associer l’ensemble des sénateurs ainsi que les anciens membres de la commission des Lois pour nous rassembler dans l’Annexe de la Bibliothèque, ce lieu prestigieux qui aurait sans doute mérité une plus belle appellation, l’ « Annexe » de la Bibliothèque, non loin des bureaux des Archives du Sénat.
Après avoir servi d’appartements princiers, puis de lieu de rétention ou d’emprisonnement, la Galerie Est du Palais du Luxembourg où nous nous trouvons, accueillit le premier musée de peinture d’Europe, puis fut rattachée en 1886 à la Bibliothèque du Sénat pour y conserver près de 57.000 ouvrages.
Ce discours, vous y attachez une grande importance, car il a permis d’engager un véritable débat parlementaire. Conformément aux sages recommandations du Président François MITTERRAND, qui fut en son temps sénateur, vous avez prononcé non pas une plaidoirie contre la peine de mort mais un véritable discours de Garde des Sceaux.
Par-delà la force de votre conviction personnelle, votre souhait était de convaincre, de développer un argumentaire étayé et mesuré, toujours dans le respect de l’indépendance de l’institution sénatoriale et de la diversité des opinions de chacun.
Vous saviez la partie difficile.
Nous étions à quelques mois du 10 mai 1981.
Même si le Sénat était dans une volonté d’opposition « constructive » et raisonnable, sans velléité d’obstruction, et pourtant l’opinion publique, si l’on en croit les sondages de l’époque, n’était pas favorable à une abolition pure et simple.
Vous pouviez alors considérer que le recours au dernier mot de l’Assemblée nationale aurait fragilisé l’avenir de votre texte en cas d’alternance.
À preuve vous n’avez pas déclaré l’urgence, ce qui est pour le sénateur un signe de force, de conviction sur l’essentiel.
Mais peut-être étiez-vous déjà sénateur dans l’âme ?
L’issue du débat était d’autant plus incertaine que la commission des Lois avait rejeté les articles du texte sur le rapport de notre ancien collègue Paul GIROD qui avait remplacé en cours d’examen le premier rapporteur issu du groupe Socialiste Edgar TAILHADES.
Toutefois, face aux incertitudes ou aux hésitations d’une majorité de la commission des Lois, le rapporteur proposa de s’en remettre « à la sagesse du Sénat et à la conscience de chacun ».
A la fin de la présentation de son rapport à la tribune du Sénat, le rapporteur se référa à l’instruction donnée par le code de procédure pénale aux membres des jurys d’assises « Avez-vous une intime conviction ? ».
Chaque sénateur a pu ainsi forger son intime conviction au fil d’un débat de trois jours, auquel ont participé 28 orateurs…
Je citerai quelques-uns de ces orateurs : Roger ROMANI, Roland du LUART, Etienne DAILLY, Jacques LARCHÉ, Henri CAILLAVET, Maurice SCHUMANN, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Charles LEDERMAN, Edgar FAURE, Jean-Pierre FOURCADE, Mme Cécile GOLDET, Max LEJEUNE, Marcel RUDLOFF…
À l’issue de ce débat marqué notamment par la controverse sur la peine de substitution, le Sénat abolit « purement, simplement et définitivement » la peine de mort en France par 160 voix pour et 126 voix contre, avec de vifs applaudissements sur toutes les travées de l’hémicycle !
Pour beaucoup ce fut une surprise, pour les connaisseurs de l’institution sénatoriale, c’était la confirmation que les sénateurs peuvent se prononcer en leur âme et conscience (en intime conviction et indépendance).
Puis le Sénat a adopté définitivement l’ensemble du projet de loi avec un article premier bis ajouté par les députés, une disposition « à crédit », renvoyant à une loi ultérieure l’adaptation des règles d’exécution des peines, « rendue nécessaire par l’abrogation de la peine capitale », vaste programme qui sera réalisé au fil du temps avec l’augmentation progressive de la durée de la peine de sûreté. Nous avons eu récemment un retour de ce débat avec la dernière loi « antiterroriste ».
Le vote conforme a sans nul doute conforté la légitimité morale et politique de l’abrogation de la peine de mort. Il a aussi favorisé une évolution de l’opinion publique, à tel point désormais que cette loi, jamais remise en cause, sauf par une formation (!), fait partie de notre socle républicain.
À l’initiative du Président Jacques CHIRAC qui l’avait votée, à titre personnel, l’abolition de la peine de mort est constitutionnalisée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 19 février 2007, par 826 voix pour, ce qui fermait définitivement la porte au rétablissement de la peine de mort, sous quelque forme que ce soit.
Grâce à cette révision constitutionnelle, a pu être ratifié le 1er août 2007 le protocole n° 13 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés abolissant la peine de mort « en toutes circonstances ».
L’abolition de la peine de mort devenait ainsi un marqueur de l’identité européenne.
Le débat sénatorial de septembre 1981 me paraît exemplaire à plus d’un titre.
D’abord, comme je l’avais souligné lors de notre séance commémorative de 2011, il illustre la grandeur et la difficulté de notre mission de législateur qui doit se prononcer en conscience, dans le cadre de son mandat représentatif et avec pour seul objectif la recherche de l’intérêt général. À cet égard, le débat de 1981 reste trente-cinq ans après toujours d’actualité, surtout face à la menace terroriste qui nous oblige aujourd’hui à une réflexion fondamentale sur l’État de droit et à la recherche du meilleur équilibre possible entre les exigences de la sécurité et le nécessaire respect des valeurs républicaines de liberté et de solidarité.
Ensuite, ce débat montre la force et la solidité du bicamérisme « à la française ». Par-delà les clivages politiques du moment, qui ont aussi toute leur pertinence, le Sénat a pleinement joué son rôle de chambre de réflexion, avec une véritable discussion de fond, comme le Sénat sait en mener, avec un débat approfondi qui a pu faire évoluer le sens du vote final.
C’est tout à l’honneur de notre Sénat qui exprime ainsi une forme de continuité, tant il est vrai qu’il entretient avec le temps politique ou le temps médiatique un rapport différent de celui des autres institutions de la République.
À partir du moment où la question du maintien de la peine de mort lui était posée, le Sénat a apporté une réponse humaniste tenant compte du mouvement de fond en Europe en faveur des thèses abolitionnistes.
Le Sénat a été de la sorte fidèle à sa mission d’assemblée attachée au respect de l’État de droit et des libertés fondamentales, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Comme vous l’avez dit, « les meilleures lois sont celles coproduites par les deux assemblées », surtout sur les sujets de société.
Le combat que vous menez, cher Robert Badinter, est loin d’être terminé. La peine de mort est toujours appliquée dans 58 États et territoires.
Je sais que jusqu’à votre dernier souffle vous continuerez sans relâche à vous battre en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort avec la même conviction que dans l’hémicycle de notre Haute assemblée, ce 28 septembre 1981.
Et en lisant l’original de votre discours, chaque sénatrice et chaque sénateur se verront transmettre cette force qui vous a animé toute votre vie. Ils pourront ainsi reprendre le flambeau, le flambeau de l’humanisme et de la liberté.
Madame le Directeur de la Bibliothèque et des Archives,
Le moment est venu de vous remettre officiellement et, je dirais, solennellement, l’original du discours de M. le Garde des Sceaux Robert BADINTER pour conservation à la Division des Archives.
Créée en 1799 au moment du Sénat conservateur placée sous la responsabilité directe du Grand Référendaire, l’ancêtre de notre Secrétaire Général, la Division des Archives est le premier service constitué de la Haute Assemblée.
La Division des Archives fait œuvre de mémoire par la conservation des documents les plus précieux de notre histoire et de notre rôle institutionnel.
Sur cette séance du 28 septembre, mis à part le compte rendu Intégral et Analytique de Séance, nous ne disposons pas d’un enregistrement de cette séance.
De fait, les premiers enregistrements audio datent de 1986, les premiers enregistrements audiovisuels de 1996.
Et Public Sénat notre chaine parlementaire n’était pas née…
Mais le progrès ne s’arrête pas là.
À partir du 1er octobre prochain, sera mise en activité la plateforme de « vidéo à la demande » (VAD) des travaux de séance, de commission ou de délégation : chaque sénateur pourra ainsi obtenir sur le site une copie vidéo de son intervention.
Ce nouvel outil de communication résulte des réflexions de la mission que nous avons confiée au Questeur Jean-Léonce DUPONT sur la meilleure façon de rendre compte de nos travaux.
Imaginez le plaisir que nous aurions éprouvé à partager rétrospectivement l’émotion vivante de votre propos et la haute tenue de nos débats.
Mais pour l’heure nous vous remercions, Cher Président BADINTER, de nous avoir donné l’opportunité de revivre par la mémoire ce grand moment de la vie parlementaire.
Et merci à tous pour votre attention.