CONFÉRENCE DE PRESSE
Inauguration dispositif Congrès des maires au Sénat, mardi 21 novembre 2017
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Mes chers collègues,
Je viens de parcourir le dispositif d’accueil que le Sénat met en place pendant trois jours, à l’occasion du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité.
D’aujourd’hui à jeudi, le Sénat va vivre au rythme des communes et de leurs élus. Nous aménageons la salle des Conférences telle une vitrine de nos travaux, notamment de nos commissions et délégations, et plus particulièrement la délégation aux collectivités locales. C’est l’occasion pour eux de constater que leurs préoccupations sont prises en compte par leurs élus et que leur parole, leurs propositions soit sont traduites en texte législatifs, soit servent à alimenter la réflexion des sénateurs dans leurs missions législatives, de contrôle ou de prospective.
Ce sont chaque année, environ 7.000 maires, maires-adjoints et conseillers municipaux, qui viennent à l’occasion du Congrès des maires au Sénat, l’assemblée des collectivités territoriales, à l’invitation de leurs sénatrices et sénateurs. 7.000 élus qui appartiennent à cette grande famille des élus locaux et qui constituent une trame irremplaçable pour la vitalité de notre démocratie, pour la cohésion sociale et territoriale de la Nation.
Je rappelle souvent que c’est vers eux que les citoyens se tournent chaque fois que le pays est en désarroi. Quand il ne reste ni médecin, ni pharmacie, ni notaires et parfois plus de boulangeries ou d’épiceries, il reste le maire et son conseil municipal, et que même si les chiffres sont moins élevés qu’il y a 10 ans, ils sont les seuls politiques à avoir la confiance de nos compatriotes.
Je les considère donc comme les véritables piliers de la République.
Le Premier ministre, je l’ai lu hier (dans la Gazette des communes) les considère comme des « héros ».
Oui, d’une certaine manière, ce sont des héros car le mandat électif, c’est un engagement au service des autres, un engagement pour la République. Du fait de leur proximité avec les citoyens, ils sont quasiment les seuls à garder la confiance majoritaire des Français. Ce sont des soutiens, ce sont des tacherans du quotidien.
Pour le Président du Sénat que je suis, leur engagement républicain, cet engagement au service des autres, a une valeur toute particulière.
Vous vous souvenez que la première Conférence nationale des territoires s’est tenue au Sénat le 17 juillet dernier et qu’à cette occasion, j’ai adressé au Président de la République et au Premier ministre trois messages essentiels :
- D’abord que les élus ne veulent plus être considérés comme de simples curseurs, mais comme des partenaires à part entière : sans cela, il n’y pas de relation de confiance possible entre l’Etat et les collectivités ;
- Ensuite, que les élus ont besoin de stabilité et de prévisibilité pour pouvoir mener à bien des politiques au service de l’intérêt général ;
- Enfin que la libre administration des collectivités territoriales et le respect de leur autonomie financière sont une ligne rouge pour le Sénat.
A deux jours de la prise de parole du Président de la République devant les maires réunis en Congrès à la Porte de Versailles, j’ai tenu à nouveau à lui faire partager ce que j’ai constaté sur le terrain, ce divorce entre l’Exécutif et les élus locaux.
Le président de l’AMF, François Baroin, parle lui de déficit de considération.
Quoiqu’il en soit, la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, après des années de défiance liées notamment à la réduction brutale des dotations, à l’instabilité législative, mais aussi aux modifications territoriales incessantes, n’a pas été au rendez-vous.
Or, un pays ne peut se redresser sans ou contre ses territoires.
Cette confiance doit se construire dans le respect et servir trois axes :
- La coconstruction :
o Application réelle de la décentralisation (Lois NOTRe et Métropole) ;
o Maîtrise de la dépense publique (contractualisation vs recentralisation) ;
o Politique du logement ;
o Fiscalité
- La confiance : temps de dialogue préalable
- La responsabilité : approfondissement de la décentralisation avec le droit à la différenciation et à l’expérimentation. Pas de cumul dans le temps.
La divergence entre les discours tenus lors de la CNT et les actes (annulation de 300 millions d’euros de crédits au cœur de l’été, diminution brutale et non concertée des contrats aidés, tensions sur les questions budgétaires avec les différents niveaux de collectivité) continue de nourrir les inquiétudes sur l’avenir des collectivités territoriales et sur la manière dont le gouvernement conçoit la décentralisation.
Dans mon rôle de Président de l’assemblée qui représente les collectivités territoriales, toutes les collectivités territoriales, j’ai fait des propositions au Président de la République : évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités, contractualisation, fiscalité, péréquation.
Mais aussi Métropoles Paris, logement, nombre d’élus locaux, (diminution du nombre de parlementaires), répartition des Parlementaires dans les territoires : mes échanges avec lui sont francs.
Par ailleurs, ici au Sénat, nous allons mettre en place une plateforme consultative des élus locaux afin de les interroger sur leur perception de l’application de certaines lois.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.