Intervention du Président du Sénat, Gérard LARCHER
Conférence de presse sur la décentralisation
Jeudi 6 juillet 2023
Remerciements :
Aux journalistes : Je voulais vous remercier d’être venus ce matin pour cette conférence de presse, dont l’objectif est de vous présenter le fruit de 8 mois de travail, qui ont permis d’aboutir à 15 propositions concrètes pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir ». Dans une salle symbolique : la salle René Monory. Un élu visionnaire qui sut mettre la décentralisation au service du développement de son territoire pour préparer l’avenir.
Aux rapporteurs : je salue le travail du rapporteur général, Président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, et des 3 corapporteurs : la Présidente de la Délégation aux Collectivités territoriales, Françoise Gatel, le Président de la Délégation à la Prospective, Mathieu Darnaud et le Rapporteur général du Budget, Jean-François Husson. Je salue aussi le travail mené par la Délégation aux Outre-Mer et son Président, Stéphane Artano, qui n’a pas pu se joindre à nous.
Un groupe de travail, rassemblant 21 sénateurs issus des différents groupes sénatoriaux, a été lancé le 5 octobre dernier, dont je salue les représentants.
Un constat = une responsabilité
Depuis 15 ans, nous assistons à une véritable recentralisation dans notre pays. Alors que nous venons de fêter les 40 ans des premières lois sur la décentralisation, qui avaient apportées un esprit de liberté, les élus locaux, au premier rang desquels les maires, se sentent impuissants.
Pourtant la décentralisation a montré à quel point la proximité permettait de mieux gérer certaines politiques publiques. Un exemple suffit : l’état des bâtiments scolaires : écoles, collèges, lycées, avant et après la décentralisation.
Mais, les élus locaux, qui sont en première ligne nous l’avons encore vu depuis le 27 juin, ont aujourd’hui le sentiment de ne pas être entendus, de faire partie de cette France d’à côté, qui se sent oubliée.
Ils ont le sentiment, à raison, de ne plus avoir la capacité d’agir : perte du pouvoir de décisions dû à l’accroissement des normes et perte des moyens financiers avec la disparition de la plupart des recettes fiscales directes (taxe professionnelle, taxe d’habitation et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)).
Cette situation crée une grande lassitude chez les élus, à laquelle s’ajoute une augmentation des violences à leur encontre, nous l’avons vu récemment avec la famille du Maire de l’Haÿ-les-Roses, amenant certains à démissionner, comme le maire de Saint-Brévin-les-Pins (1 300 maires démissionnaires en avril).
Notre responsabilité est de répondre à cette grave crise de gouvernance qui affecte notre pays. Une gouvernance verticale, éloignée des problèmes quotidiens des Français.
Une conviction = la nécessité d’agir
Notre pays ne pourra résoudre cette crise de confiance qu’en redonnant liberté et pouvoir d’agir aux élus locaux, qu’en redonnant sa pleine expression au principe de libre administration des collectivités locales.
Liberté et proximité sont gages d’efficacité de l’action publique.
Les 15 propositions que nous vous présentons ce matin ne prônent pas un « Grand soir » de la décentralisation, mais apportent des réponses concrètes aux problèmes que rencontrent nos concitoyens, en remettant les collectivités : communes, départements, régions, au cœur de la décision.
En parallèle, il est indispensable de redonner toute sa place au préfet de département, qui a vu son rôle diminuer au profit des 1 300 agences d’Etat (ANCT, ADEME, CEREMA…).
Il est ainsi temps de passer d’un Etat contrôleur à un Etat accompagnateur !
En septembre dernier, le Président de la République a annoncé, pour la 3ème fois, une grande loi de décentralisation.
Mais, la décentralisation ne se décrète pas dans des discours, elle doit se traduire par des actes.
C’est pourquoi, le Sénat, Chambre des Territoires aux termes de l’article 24 de la Constitution, a décidé d’agir et de faire des propositions.
Une méthode = la concertation :
Ces propositions sont le fruit d’un large travail : 8 mois de concertation, 25 auditions et tables rondes, 78 personnes entendues : associations d’élus, représentants des services de l’Etat, universitaires, élus…
Des contributions ont également été faites, notamment des groupes sénatoriaux qui ont été annexées au rapport.
Ce travail d’écoute et de rencontres est la marque du Sénat.
15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir » :
Notre objectif avec ces propositions : en finir avec ces carcans administratifs qui étouffent les élus et leur redonner le « pouvoir d’agir ». Pour cela, il est temps de donner tout son sens au principe de libre-administration des collectivités, avec un mot d’ordre : la simplification.
Je ne vais pas être plus long, je vais passer la parole au rapporteur général, François-Noël Buffet, pour qu’il vous présente avec les rapporteurs les propositions.