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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : politique communautaire dans le domaine de l'eau  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 2 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 3 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt n° 4 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 5 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 6 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 7 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 8 rect. Article 4 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 9 Article 4 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 10 Article 5 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 11 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 12 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 13 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 14 art. add. après Article 7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 15 Article 1er Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 16 Article 2 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 17 Article 2 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 18 Article 2 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 19 Article 2 Mme BLANDIN  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 20 Article 3 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 21 Article 3 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 22 Article 3 Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 23 Article 1er Mme BLANDIN Retiré
Amt n° 24 Article 2 Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 25 rect. Article 2 Mme BLANDIN Tombé
Amt n° 26 Article 2 Mme BLANDIN Retiré
Amt n° 27 Article 2 Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 28 Article 2 Mme BLANDIN Rejeté
Amt n° 29 rect. art. add. après Article 4 M. TRÉMEL Retiré