Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Cet amendement clarifie la rédaction du code de l'éducation et impose un cours de culture française aux étudiants étrangers bénéficiant d'une formation en langue étrangère en France.

Cet amendement modifie l'article L. 123-7 du code de l'éducation pour prévoir des mesures complémentaires en faveur de la promotion de la francophonie.

Cet amendement propose que le rapport sur l'impact de l'article 2 soit vraiment complet et comprenne une évaluation de l'offre de formations en kangue étrangère et de l'offre de formations en langue franaçise à l'étranger.

Cet amendement vise à affirmer que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont " au centre du système d'enseignement suéprieur".

Cet amendement tend à hiérarchiser les priorités du service public de l'enseignement supérieur en plaçant en tête la réussite des étudiants

Cet amendement tend à insérer un 5°) dans l'article L.123-2 du code de l'éducation relatif à laménagement et à la cohésion sociale du territoire national

Cet amendement tend à rajouter comme objectif le reforcement des interactions entre sciences et société

Cet amendement complète le 1° de l'article L.123-4 du code de l'éducation qui décrit également les objectifs du service public de l'enseignement supérieur. La rédaction actuelle mentionne seulement l'accueil et l'orientation des étudiants, mais pas leur réussite.

Cet amendement tend à définir les schémas régionaux en cohérence avec le cadre national, et non "dans le cadre des stratégies nationales"

Cet amendement propose d'obliger les régions d'associer à l'élaboration des schémas régionaux les collectivités territoriales ou EPCI qui accueillent des sites universitaires ou établissements de recherche, à leur demande.

Préciser les critères d'élaboration du projet d'orientation des élèves et des étudiants.

Mission des BAIP dans la préparation des étudiants aux entretiens d'embauche.

Cet amendement fait obligation au recteur de fixer des pourcentages minimum de bacheliers professionnels et technologiques en IUT et en STS.

Cet amendement supprime la condition géographique limitant les conventionnements possibles aux lycées et EPSCP d'une même académie.

Irrecevable art. 40

Instituer un statut du doctorant devant prévaloir sur le statut d'étudiant.

Restreindre les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale de six mois pour les stages.

Cet amendement tend à rendre obligatoire la parité au sein des comités de sélection.

Demander un rapport sur l'évolution possible du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche pour créer deux types : les doctorants en fin de thèse et les docteurs en attente de poste.

Augmentation de 12 à 20 millions d'euros du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pris en compte pour le calcul du CIR.

Cet amendement vise à supprimer les transferts obligatoires à titre gratuit à une collectivité territoriale volontaire des biens appartenant à l'Etat ou un établissement public affectés au logement étudiant.

Possibilité pour le titulaire d'une carte de séjour mention "scientifique-chercheur" de ne pas se voir retirer son autorisation de séjour pour s'être trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi (égalité de traitement avec les mentions "salarié", "travailleur temporaire" ou "carte bleue européenne").

Mission du réseau des oeuvres dans l'information sur et l'éducation à la santé des étudiants.