Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-27 M. DAUNIS, rapporteur

Affectation de la majorité des bénéfices à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise.

Article 1er Amt n° COM-28 M. DAUNIS, rapporteur

Limitation de l'obligation de mise en réserves à une fraction du capital social définie par arrêté.

Article 3 Amt n° COM-29 rect. M. DAUNIS, rapporteur

Représentation, au sein du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire par l'intermédiaire de leur conseil national.

Article 4 Amt n° COM-30 rect. M. DAUNIS, rapporteur

Clarification rédactionnelle.

Article 4 Amt n° COM-31 M. DAUNIS, rapporteur

Missions du conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.

Article 4 Amt n° COM-33 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression de la mention des réseaux locaux d'acteur.

Article 4 Amt n° COM-32 M. DAUNIS, rapporteur

Mission d'information sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire.

Article 5 A Amt n° COM-34 M. DAUNIS, rapporteur

Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire.

Article 5 B Amt n° COM-35 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression de la mention des agences régionales de développement.

Article 7 Amt n° COM-36 M. DAUNIS, rapporteur

Exclusion des entreprises dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers.

Article 7 Amt n° COM-17 Mme BATAILLE

Attribution de l'agrément de plein droit aux organismes assurant l'ingénierie sociale, financière et technique du logement et de l'accueil des personnes défavorisées.

Article 7 Amt n° COM-37 M. DAUNIS, rapporteur

Attribution de plein droit de l'agrément aux établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés.

Article 10 A (nouveau) Amt n° COM-38 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel et de codification

Article 10 ter Amt n° COM-39 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement de simplification.

Division(s) additionnelle(s) avant Article 10 quater(nouveau) Amt n° COM-40 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement de coordination.

Article 10 quater(nouveau) Amt n° COM-41 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 10 quinquies(nouveau) Amt n° COM-42 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 10 sexies(nouveau) Amt n° COM-43 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 13 Amt n° COM-58 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 13 Amt n° COM-59 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression d'un doublon

Article 13 bis(nouveau) Amt n° COM-1 M. RAOUL

Suppression du rapport au Parlement sur l'ESS dans les outre-mer

Article 14 Amt n° COM-60 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 14 bis(nouveau) Amt n° COM-2 M. RAOUL

Suppression du rapport la modification du statut de la coopération

Article 19 Amt n° COM-25 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 19 Amt n° COM-26 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 21 Amt n° COM-62 M. DAUNIS, rapporteur

Transfert des seuls agréments aux SCIC

Article 31 Amt n° COM-61 M. DAUNIS, rapporteur

Suppression de l'exigence spécifique de concurrence libre et non faussée

Article 33 bis (nouveau) Amt n° COM-3 M. RAOUL

Suppression du rapport sur l'accès aux responsabilités des jeunes marins

Article 34 Amt n° COM-44 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 36 Amt n° COM-45 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 39 bis (nouveau) Amt n° COM-12 M. RAOUL

Suppression de l'article.

TITRE V Amt n° COM-46 rect. M. DAUNIS, rapporteur

Insertion d'un nouveau intitulé de titre.

Article 40 AC (nouveau) Amt n° COM-47 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 40 AD (nouveau) Amt n° COM-48 M. DAUNIS, rapporteur

Restauration de la possibilité d'effectuer un volontariat auprès d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Article 40 AFA (nouveau) Amt n° COM-49 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 40 Amt n° COM-50 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 41 Amt n° COM-51 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 42 Amt n° COM-52 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 43 Amt n° COM-53 rect. M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 48 bis (nouveau) Amt n° COM-54 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 48 ter (nouveau) Amt n° COM-55 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 50 bis Amt n° COM-56 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement de précision sur la notion de désavantage économique.

Article 52 Amt n° COM-57 M. DAUNIS, rapporteur

Amendement rédactionnel.