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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 art. add. après Article 9 M. HOUEL Rejeté
Amt n° COM-2 art. add. après Article 9 M. HOUEL Rejeté
Amt n° COM-3 art. add. après Article 8 M. HOUEL Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4 art. add. après Article 6 M. HOUEL Rejeté
Amt n° COM-5 art. add. après Article 3 bis M. HOUEL Rejeté
Amt n° COM-6 Article 8 M. HOUEL Rejeté
Amt n° COM-7 Article 3 bis M. HOUEL Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8 Article 6 bis M. HOUEL Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9 Article 6 bis M. HOUEL Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10 Article 1er M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-11 Article 1er M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-12 Article 2 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-13 Article 2 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-14 Article 2 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-15 Article 2 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-16 Article 2 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-17 Article 3 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-18 Article 3 bis M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-19 Article 4 ter M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-20 Article 5 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-21 Article 5 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-22 Article 6 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-23 art. add. après Article 6 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-24 Article 6 bis A M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-25 Article 6 bis M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-26 Article 6 ter M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-27 Article 6 quinquies M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-28 Article 7 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-29 Article 8 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-30 Article 8 bis M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-31 Article 8 ter M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-32 Article 9 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-33 Article 9 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-34 Article 9 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-35 Article 9 bis M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-36 Article 11 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-37 Article 12 M. BONHOMME, rapporteur Rejeté
Amt n° COM-38 Article 13 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-39 Article 13 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-40 Article 14 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-41 art. add. après Article 14 M. BONHOMME, rapporteur Adopté
Amt n° COM-42 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-43 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-44 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-45 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-46 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-47 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-48 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-49 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-50 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-51 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-52 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-53 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-54 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-55 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-56 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-57 art. add. après Article 1er M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-58 Article 9 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-59 Article 9 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-60 Article 9 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-61 Article 6 quinquies M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-62 Article 2 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-63 Article 2 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-64 Article 2 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-65 Article 3 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-66 Article 3 bis M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-67 art. add. après Article 6 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt n° COM-68 Article 12 M. FOUCHÉ  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté