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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture  1ère lecture



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Article 2
 
      Amt n° COM-59 M. DUPLOMB, rapporteur

Coordination juridique en lien avec d'autres amendements


      Amt n° COM-58 M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des modalités de calcul de la moyenne de production annuelle de l'exploitant


      Amt n° COM-56 M. DUPLOMB, rapporteur

Respect par les contrats subventionnables d’un cahier des charges, déterminant un barème des prix pour chaque production, et prise en compte des moyens de prévention dans le calcul de la prime d’assurance


      Amt n° COM-57 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des types de contrats subventionnables et harmonisation du niveau des franchises subventionnables


 
Article 3
 
      Amt n° COM-61 M. DUPLOMB, rapporteur

Coordination juridique en lien avec d’autres amendements proposés par le rapporteur


      Amt n° COM-60 M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des modalités de calcul de la moyenne de production


      Amt n° COM-11 rect. bis M. LOUAULT

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale


      Amt n° COM-23 rect. bis M. MENONVILLE

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale


      Amt n° COM-32 M. GREMILLET

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale


      Amt n° COM-52 M. CABANEL

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale


      Amt n° COM-10 rect. bis M. LOUAULT

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale


      Amt n° COM-22 rect. bis M. MENONVILLE

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale


      Amt n° COM-31 M. GREMILLET

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale


      Amt n° COM-51 M. CABANEL

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale


      Amt n° COM-62 M. DUPLOMB, rapporteur

Prise en compte de l'absence ou de la trop faible accessibilité de développement de l'assurance dans certaines filières dans le cadre de la détermination du seuil d'intervention de l'Etat au titre de la solidarité nationale


      Amt n° COM-63 M. DUPLOMB, rapporteur

Recours collectif relatif à l’évaluation des pertes auprès du comité départemental d’expertise, pouvant déclencher une enquête de terrain


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° COM-64 M. DUPLOMB, rapporteur

Recours collectif relatif à l’évaluation des pertes auprès du comité départemental d’expertise


      Amt n° COM-65 M. DUPLOMB, rapporteur

Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d’assurance multirisque climatique


 
Article 5
 
      Amt n° COM-66 M. DUPLOMB, rapporteur

Recommandation annuelle de la CODAR sur les taux et les seuils des outils de gestion des risques en agriculture applicables cinq ans


      Amt n° COM-97 M. Patrice JOLY (commission des finances)

Recommandation annuelle de la CODAR sur les taux et les seuils des outils de gestion des risques en agriculture applicables cinq ans


      Amt n° COM-84 M. DUPLOMB, rapporteur

Maintien de la présence des comités départementaux d’expertise


 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° COM-67 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Fixation par décret des taux et des seuils des outils de gestion des risques pour une période cinq ans, sauf exception


      Amt n° COM-98 M. Patrice JOLY (commission des finances)

Fixation par décret des taux et des seuils des outils de gestion des risques pour une période cinq ans, sauf exception


 
Article 5 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-68 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement rédactionnel


 
Article 7
 
      Amt n° COM-69 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement rédactionnel


      Amt n° COM-70 M. DUPLOMB, rapporteur

Garantie de l’anonymat des données partagées, sous l’égide d’une structure tierce 


      Amt n° COM-99 M. NOUGEIN (commission des finances)

Garantie de l’anonymat des données partagées, sous l’égide d’une structure tierce 


      Amt n° COM-71 M. DUPLOMB, rapporteur

Préservation de la liberté commerciale de l'assureur dans la détermination de la prime du contrat


      Amt n° COM-100 M. NOUGEIN (commission des finances)

Préservation de la liberté commerciale de l'assureur dans la détermination de la prime du contrat


      Amt n° COM-72 M. DUPLOMB, rapporteur

Resserrement du champ d’habilitation à légiférer par ordonnance au strict nécessaire


      Amt n° COM-101 M. NOUGEIN (commission des finances)

Resserrement du champ d’habilitation à légiférer par ordonnance au strict nécessaire


      Amt n° COM-73 M. DUPLOMB, rapporteur

Obligation pour les assureurs commercialisant des contrats multirisque climatique de proposer un contrat à des conditions raisonnables à l’exploitant.


      Amt n° COM-102 M. NOUGEIN (commission des finances)

Obligation pour les assureurs commercialisant des contrats multirisque climatique de proposer un contrat à des conditions raisonnables à l’exploitant.


      Amt n° COM-74 M. DUPLOMB, rapporteur

Encadrement des procédures d’évaluation et d’indemnisation des sinistres par les assureurs


      Amt n° COM-103 M. NOUGEIN (commission des finances)

Encadrement des procédures d’évaluation et d’indemnisation des sinistres par les assureurs


      Amt n° COM-75 M. DUPLOMB, rapporteur

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture


      Amt n° COM-104 M. NOUGEIN (commission des finances)

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture


      Amt n° COM-25 M. CABANEL

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture


      Amt n° COM-76 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement de précision


      Amt n° COM-77 M. DUPLOMB, rapporteur

Réduction de six à quatre mois la durée de l’habilitation à légiférer par ordonnance


 
Article 8
 
      Amt n° COM-78 M. DUPLOMB, rapporteur

Rétablissement de la compétence du FNGRA pour analyser les outils de gestion des risques en outre-mer


 
Article 12
 
      Amt n° COM-79 M. DUPLOMB, rapporteur

Rédactionnel


 
Article 13 (nouveau)
 
      Amt n° COM-80 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article


 
Article 14 (nouveau)
 
      Amt n° COM-81 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article


 
Article 15 (nouveau)
 
      Amt n° COM-82 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article


 
Article(s) additionnel(s) après Article 15 (nouveau)
 
      Amt n° COM-83 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Remise au Parlement d’un rapport présentant les actions et pistes d’évolution à envisager au niveau européen et international pour adapter les outils de gestion des risques