Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-59 M. DUPLOMB, rapporteur

Coordination juridique en lien avec d'autres amendements

Article 2 Amt n° COM-58 M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des modalités de calcul de la moyenne de production annuelle de l'exploitant

Article 2 Amt n° COM-56 M. DUPLOMB, rapporteur

Respect par les contrats subventionnables d’un cahier des charges, déterminant un barème des prix pour chaque production, et prise en compte des moyens de prévention dans le calcul de la prime d’assurance

Article 2 Amt n° COM-57 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des types de contrats subventionnables et harmonisation du niveau des franchises subventionnables

Article 3 Amt n° COM-61 M. DUPLOMB, rapporteur

Coordination juridique en lien avec d’autres amendements proposés par le rapporteur

Article 3 Amt n° COM-60 M. DUPLOMB, rapporteur

Détermination par décret des modalités de calcul de la moyenne de production

Article 3 Amt n° COM-11 rect. bis M. LOUAULT

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-23 rect. bis M. MENONVILLE

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-32 M. GREMILLET

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-52 M. CABANEL

Versement simultané par l'interlocuteur unique des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-10 rect. bis M. LOUAULT

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-22 rect. bis M. MENONVILLE

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-31 M. GREMILLET

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-51 M. CABANEL

Application de méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d'un contrat d'assurance ou au titre de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-62 M. DUPLOMB, rapporteur

Prise en compte de l'absence ou de la trop faible accessibilité de développement de l'assurance dans certaines filières dans le cadre de la détermination du seuil d'intervention de l'Etat au titre de la solidarité nationale

Article 3 Amt n° COM-63 M. DUPLOMB, rapporteur

Recours collectif relatif à l’évaluation des pertes auprès du comité départemental d’expertise, pouvant déclencher une enquête de terrain

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-64 M. DUPLOMB, rapporteur

Recours collectif relatif à l’évaluation des pertes auprès du comité départemental d’expertise

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-65 M. DUPLOMB, rapporteur

Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d’assurance multirisque climatique

Article 5 Amt n° COM-66 M. DUPLOMB, rapporteur

Recommandation annuelle de la CODAR sur les taux et les seuils des outils de gestion des risques en agriculture applicables cinq ans

Article 5 Amt n° COM-97 M. Patrice JOLY  (commission des finances)

Recommandation annuelle de la CODAR sur les taux et les seuils des outils de gestion des risques en agriculture applicables cinq ans

Article 5 Amt n° COM-84 M. DUPLOMB, rapporteur

Maintien de la présence des comités départementaux d’expertise

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-67 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Fixation par décret des taux et des seuils des outils de gestion des risques pour une période cinq ans, sauf exception

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-98 M. Patrice JOLY  (commission des finances)

Fixation par décret des taux et des seuils des outils de gestion des risques pour une période cinq ans, sauf exception

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-68 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-69 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-70 M. DUPLOMB, rapporteur

Garantie de l’anonymat des données partagées, sous l’égide d’une structure tierce 

Article 7 Amt n° COM-99 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Garantie de l’anonymat des données partagées, sous l’égide d’une structure tierce 

Article 7 Amt n° COM-71 M. DUPLOMB, rapporteur

Préservation de la liberté commerciale de l'assureur dans la détermination de la prime du contrat

Article 7 Amt n° COM-100 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Préservation de la liberté commerciale de l'assureur dans la détermination de la prime du contrat

Article 7 Amt n° COM-72 M. DUPLOMB, rapporteur

Resserrement du champ d’habilitation à légiférer par ordonnance au strict nécessaire

Article 7 Amt n° COM-101 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Resserrement du champ d’habilitation à légiférer par ordonnance au strict nécessaire

Article 7 Amt n° COM-73 M. DUPLOMB, rapporteur

Obligation pour les assureurs commercialisant des contrats multirisque climatique de proposer un contrat à des conditions raisonnables à l’exploitant.

Article 7 Amt n° COM-102 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Obligation pour les assureurs commercialisant des contrats multirisque climatique de proposer un contrat à des conditions raisonnables à l’exploitant.

Article 7 Amt n° COM-74 M. DUPLOMB, rapporteur

Encadrement des procédures d’évaluation et d’indemnisation des sinistres par les assureurs

Article 7 Amt n° COM-103 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Encadrement des procédures d’évaluation et d’indemnisation des sinistres par les assureurs

Article 7 Amt n° COM-75 M. DUPLOMB, rapporteur

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture

Article 7 Amt n° COM-104 M. NOUGEIN  (commission des finances)

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture

Article 7 Amt n° COM-25 M. CABANEL

Rôle de réassureur public de la CCR pour les risques climatiques en agriculture

Article 7 Amt n° COM-76 M. DUPLOMB, rapporteur

Amendement de précision

Article 7 Amt n° COM-77 M. DUPLOMB, rapporteur

Réduction de six à quatre mois la durée de l’habilitation à légiférer par ordonnance

Article 8 Amt n° COM-78 M. DUPLOMB, rapporteur

Rétablissement de la compétence du FNGRA pour analyser les outils de gestion des risques en outre-mer

Article 12 Amt n° COM-79 M. DUPLOMB, rapporteur

Rédactionnel

Article 13 (nouveau) Amt n° COM-80 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article

Article 14 (nouveau) Amt n° COM-81 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article

Article 15 (nouveau) Amt n° COM-82 M. DUPLOMB, rapporteur

Suppression de l’article

Article(s) additionnel(s) après Article 15 (nouveau) Amt n° COM-83 rect. M. DUPLOMB, rapporteur

Remise au Parlement d’un rapport présentant les actions et pistes d’évolution à envisager au niveau européen et international pour adapter les outils de gestion des risques