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- Texte examiné le 26 mars 2025
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
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- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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