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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 11 mai 2022

Examen du bilan annuel de l’application des lois

 

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

 

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 30 mars 2022

Audition de Mme Mary WARLICK

Audition de Mme Mary WARLICK, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie, sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 30 mars 2022

Pénalités logistiques infligés aux agriculteurs

Présentation du rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER rappelant l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligés par les distributeurs.

 

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 30 mars 2022

PPRE Pacte vert

Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne sur le Pacte vert et l'autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine.

 

Le compte rendu

Mardi 15 mars 2022

Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire

Table ronde sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire, en présence de :

- M. Sébastien WINDSOR, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

- M. Thierry POUCH, chef du service Études, références et prospective à l’APCA ;

- M. Vincent CHATELLIER, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

 

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 15 mars 2022

Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale

Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales"
(en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
.

Jeudi 24 février 2022

Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Point d'étape

Communication de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU : point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Jeudi 24 février 2022

Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Examen de la PPRE

Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l’objectif 55".

 

Le compte rendu

Mercredi 23 février 2022

Paquet "Ajustement à l’objectif 55" - Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone

Présentation des travaux de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le volet énergie du paquet "Ajustement à l’objectif 55".

 

Le compte rendu

Jeudi 17 février 2022

Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA : audition de M. François Jacq et vote

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François JACQ, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

 

Le compte rendu

 

Vote sur la proposition de nomination de M. François JACQ.

 

Le compte rendu 

Mercredi 16 février 2022

PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Mercredi 16 février 2022

M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez

Audition de M. Philippe VARIN, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d’une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA - Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

CMP PPL Contrôle parental

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet

 

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

CMP PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Mercredi 9 février 2022

Désignation de membres de missions d'information

Désignation de membres des missions d'information suivantes sur :

- la souveraineté économique ;

- la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire ;

- la compétitivité de la ferme France ;

- le bilan de la politique de la ville ;

- l'information du consommateur.

 

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

PPL Simplification de l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 9 février 2022

PPL Contrôle parental

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (Mme Sylviane NOËL, rapporteure).

 

Le compte rendu

Mardi 8 février 2022

PJL Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394 (2021-2022) sur le projet de loi n° 350 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).

Mercredi 2 février 2022

PPL accès des experts forestiers aux données cadastrales

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.

 

Le compte rendu

Mercredi 2 février 2022

PPL Aménagement du Rhône

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

La vidéo

Mercredi 2 février 2022

M. Philippe Baptiste, président-directeur général du (CNES)

Audition de M. Philippe BAPTISTE, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 février 2022

PPL Aménagement du Rhône - Examen du rapport

Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 373 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône.

Mercredi 26 janvier 2022

PPL Assurance emprunteur

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 368 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

 

Le compte rendu

 

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

PPL Usage du contrôle parental pour l'accès à Internet

Examen du rapport de Mme Sylviane NOËL et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.

Mercredi 26 janvier 2022

PJL portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Examen du rapport de M. Laurent DUPLOMB et du texte de la commission sur le projet de loi n° 350 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

 

L'Essentiel

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 25 janvier 2022

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Audition de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

 

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 25 janvier 2022

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » de l'Union européenne

 

Débat sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (en commun avec la commission des affaires européennes).

 

Le compte rendu

Mercredi 19 janvier 2022

PPL Assurance emprunteur

Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Le communiqué de presse

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 19 janvier 2022

Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E. Leclerc

Audition de M. Michel-Édouard LECLERC, président du comité stratégique des centres E.Leclerc.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Candidature à la présidence de l'Autorité de la concurrence - Audition et vote

 

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît COEURÉ, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence et vote.

 

La vidéo

Lundi 10 janvier 2022

PPL n° 43 rect, bis (2021-2022) Limiter l'engrillagement des espaces naturels - Examen des amendements de séance

 

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 314 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (M. Laurent SOMON, rapporteur).

 

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 janvier 2022

PPL visant à encourager le contrôle parental

 

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4646 (A.N., XVe lég.) visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet.

 

Le compte rendu

Mercredi 5 janvier 2022

PPRE relative au Pacte vert pour l'Europe

 

Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l’Europe.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 5 janvier 2022

PPL relative à l'aménagement du Rhône

 

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

 

Le compte rendu

Mercredi 5 janvier 2022

Examen du rapport sur la PPL visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Examen du rapport de M. Laurent SOMON et du texte de la commission sur la proposition de loi n°43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)