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Travaux de la commission des finances
dans la perspective de la présidence française



 


 

 


 

  • Séminaire à Strasbourg du 18 au 20 mai 2008

    Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, la commission des finances a effectué en mai dernier un déplacement à Strasbourg.

    •  Visite au Parlement européen

    La commission a décidé d'intensifier les relations de travail avec les députés européens

    Deux réunions thématiques ont déjà eu lieu le jeudi 22 mai 2008 et le mercredi 28 mai 2008 avec M. Reimer Böge, président de la commission des budgets, et Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. 

    Les avancées contenues dans le Traité de Lisbonne, notamment en matière budgétaire et de programmation pluriannuelle des finances publiques, confirment la nécessité d'un dialogue étroit en amont des prises de décision par le Conseil et le Parlement européens.
     

    Rencontres au Parlement européen
     

    Entretien avec les représentants des commissions
    Mme Catherine Guy-Quint, membre de la commission des budgets,  et Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, groupe socialiste européen

    Entretien avec Mme Catherine Guy-Quint

    Entretien avec Mme Pervenche Berès

     

    Rencontres avec les commissaires européens M. Jacques Barrot et M. Reimer Göbe

    Entretien avec M. Jacques Barrot

    Entretien avec M. Reimer Göbe

     
    • Visite du système informatique Schengen
    A l'issue de sa visite au Centre informatique Schengen, la commission des finances a relevé un défaut de pilotage politique et une logique d'intégration communautaire non encore poussée à son terme.

    Eu égard aux enjeux en termes de sécurité et de maîtrise des flux migratoires avec les pays tiers, les rapporteurs spéciaux compétents de la commission des finances, M. Aymeri de Montesquiou (RDSE‑Gers) pour la sécurité, et MDenis Badré (UC-UDF-Hauts de Seine), pour l'Europe, poursuivront les contrôles et auditions nécessaires.

    Visite du centre informatique Shengen

     
    •  Visite à la Cour européenne des droits de l'homme 
     

    Petit déjeuner de travail à la Cour européenne des droits de l'homme,
    en compagnie de M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme
    et de M. Bruno Gain, ambassadeur auprès de l'Union européenne

    Petit déjeuner de travail à la Cour européenne des droits de l'homme
     
    •  Visite à l'Eurocorps
     
    Visite à l'Eurocorps Visite à l'Eurocorps
     

    Visite à l'Eurocorps

  • Contrôles budgétaires 

    Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
    Contrôle et son suivi, de Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial des crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

    Le financement européen de la recherche française
    Contrôle en cours de M. Denis Badré, rapporteur spécial de la mission "Affaires européennes"

     

  • Enquêtes demandées à la Cour des comptes pour 2008, sur la base de l'article 58-2 de la LOLF

    Refus d’apurement communautaire dans le domaine agricole
    Contrôle en cours de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
    des crédits de la mission "Agriculture"

    Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE)
    Contrôle en cours de M. Christian Gaudin, rapporteur spécial des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur"

 

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