Mission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER
  PRÉSENTATION DE LA MISSION « ECONOMIE »
  
  • I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
    
    • A. LA DÉTÉRIORATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE POUR 2012
      
      • 1. Les données statistiques
        
      • 2. La mission « Economie » : une portée économique modeste mais néanmoins précieuse pour soutenir les entreprises dans les territoires et à l'international
        
    • B. LES DÉFIS MAJEURS À RELEVER DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE LA MISSION
      
      • 1. La croissance de l'économie française : soutenir le tissu économique et industriel dans les territoires
        
      • 2. Le commerce extérieur : adopter une stratégie de reconquête des marchés
        
      • 3. Le tourisme international : valoriser un gisement de croissance et d'emplois
        
  • II. LE BUDGET 2012 : COMMENT DES CRÉDITS EN DÉCROISSANCE POURRONT-ILS SOUTENIR LA CROISSANCE ?
    
    • A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE CONTRASTÉE : UN EFFORT D'ÉCONOMIE INÉGALEMENT RÉPARTI
      
      • 1. Une diminution globale des crédits de 2,6 %
        
      • 2. Une contraction des moyens attribués aux programmes porteurs de crédits d'intervention en faveur des entreprises et du tourisme
        
    • B. LA CONTRACTION DES MOYENS EST CONCENTRÉE SUR LES SEULES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
      • 1. Des dépenses de personnel et de fonctionnement préservées au détriment des dépenses d'intervention
        
      • 2. Les mesures supplémentaires de maîtrise des dépenses publiques limitent encore davantage la portée de la mission
        
  • III. LES AUTRES MOYENS D'ACTION DE LA MISSION : LES OPÉRATEURS ET LES DÉPENSES FISCALES
    
    • A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES MOYENS DES OPÉRATEURS DE L'ETAT
      
    • B. LES DÉPENSES FISCALES : DES INSTRUMENTS MAJEURS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DONT IL CONVIENT DE MAÎTRISER LE RAPPORT COÛT - EFFICACITÉ
      
      • 1. Près de 8 milliards d'euros de dispositifs fiscaux dérogatoires
        
      • 2. Les travaux du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales : une première étape vers une réforme d'ensemble
        
• CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
    
    • A. UN RECUL DE 7,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. La réduction des crédits du FISAC
        
      • 2. L'activité de « Garantie » d'OSEO ne nécessite pas de crédits supplémentaires pour 2012
        
      • 3. Le risque de fragilisation des centres techniques industriels (CTI)
        
      • 4. L'achèvement de la « dévolution » à UBIFRANCE des missions d'accompagnement commercial des entreprises à l'export
        
      • 5. Les actions de support aux administrations et organismes chargés de la régulation économique
        
  • II. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE 11 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR 2011
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les réductions des crédits
        
      • 2. La question des moyens d'Atout France face à la concurrence internationale
        
  • III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
    • A. UN BUDGET REVU À LA HAUSSE
      
    • B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA DÉLOCALISATION DE L'INSEE À METZ
      
  • IV. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
• CHAPITRE III PRÉSENTATION DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIER « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. LA REFONTE DE L'ARCHITECTURE DU COMPTE
    
    • A. L'ORIGINE DU COMPTE
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES POUR L'EXERCICE 2012
      
      • 1. Les observations formulées par la Cour des comptes : des actions devenues sans objet
        
      • 2. La refonte proposée à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2012
        
  • II. LA DOTATION DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIER
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE