Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

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• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE I
  
  QUEL AVENIR POUR NOTRE ÉCOLE ?
  
  • I. AMÉLIORER LES RÉSULTATS DES ÉLÈVES : UNE LOGIQUE D'AFFICHAGE QUI NE PERMET PAS DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE L'ÉCHEC SCOLAIRE
    
    • A. LA LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉCOLE À L'ÉPREUVE DES FAITS
      
      • 1. La déclination en actes de la loi d'orientation de 2005
        
      • 2. Une mise en oeuvre sans concertation et porteuse de nouvelles inégalités
        
    • B. COMBATTRE L'ABSENTÉISME ET LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE : POUR LE GOUVERNEMENT, IL FAUT SURVEILLER ET PUNIR
      
      • 1. La suspension des allocations familiales : une réponse à l'absentéisme brutale et inappropriée
        
      • 2. Les établissements de réinsertion sociale : un outil contre le décrochage scolaire ou un instrument de police ?
        
      • 3. Des réponses pragmatiques devant associer les acteurs de terrain
        
    • C. LES ÉCHECS DU COMBAT CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE
      
      • 1. Un suivi statistique sujet à caution
        
      • 2. Des réponses gouvernementales qui ignorent les ressorts sociaux de la violence
        
  • II. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES QUI A ÉCHOUÉ À REVALORISER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT
    
    • A. REVALORISER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT
      
      • 1. Des mesures financières de portée limitée
        
      • 2. Une problématique plus large que les seules questions financières
        
    • B. DES ÉLÈVES TROP NOMBREUX PAR CLASSE  ET UN TAUX D'ENCADREMENT MÉDIOCRE
      
      • 1. L'augmentation du nombre d'élèves par classe
        
      • 2. Une position peu flatteuse de la France au sein de l'OCDE
        
• CHAPITRE II
  
  LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  
  • I. LA VÉRITÉ DES CHIFFRES : UNE BAISSE NETTE DEPUIS 2003 DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE...
      
    • B. ... LOIN D'ÊTRE COMPENSÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
  • II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2 : UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS PEU EXPLICITE DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR 2012
      
      • 1. L'enseignement technique agricole : une évolution inquiétante qui exige des mesures de défense de l'enseignement public agricole
        
      • 2. Une baisse drastique de 15 234 ETPT du plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale
        
        • a) Le personnel enseignant : - 14 701 ETPT selon l'évolution du plafond d'emplois et - 15 115 ETPT à périmètre constant
          
        • (1) Les suppressions de postes dans l'enseignement public : -  3 262 ETPT
          
        • (2) Un principe de parité qui n'est toujours pas appliqué dans l'enseignement privé : - 1 439 ETPT
          
        • b) Le personnel non enseignant : la suppression de 533 ETPT
          
      • 3. Les aléas du schéma d'emplois : un manque de transparence vis-à-vis du Parlement
        
        • a) Des plafonds d'emplois dépassés en exécution, faute d'une anticipation satisfaisante du nombre de départs en retraite
          
        • b) Les effets de la restriction du nombre de places offertes aux concours : un nombre croissant d'enseignants non-titulaires en situation de précarité
          
    • B. DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION CONTENUS : LA RIGUEUR FRAPPE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
      
      • 1. Une baisse historique des rémunérations d'activité
        
      • 2. Les principaux facteurs d'évolution
        
  • III. UNE DIMINUTION PARALLÈLE DU NOMBRE DE PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
    
    • A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE : DES EMPLOIS PRÉCAIRES ET DONT LE NOMBRE DIMINUE
      
      • 1. Les assistants d'éducation : 52 200 personnes
        
      • 2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 30 200 contrats
        
      • 3. Les auxiliaires de vie scolaire - collectifs : 2 166 contrats
        
      • 4. Les assistants de scolarisation : 4 300 contrats
        
    • B. LES AUTRES PERSONNELS
      
      • 1. Les personnels de certaines collectivités d'outre-mer
        
      • 2. Les personnels non enseignants de l'enseignement privé
        
      • 3. Les personnels des opérateurs de la mission : de lourdes erreurs techniques qui rendent nécessaire une vision consolidée des emplois du ministère et des opérateurs
        
• CHAPITRE III
  
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
  ET DES PROGRAMMES
  
  • I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES : UN RATIONNEMENT DES MOYENS QUI S'INSCRIT DANS LA DURÉE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION INFÉRIEURE À 1 % EN 2012
      
    • B. UN LÉGER DÉPASSEMENT DES PRÉVISIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
      
  • II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2012
      
    • B. UN PROBLÈME QUI S'AGGRAVE : LES REMPLACEMENTS
      
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : TROP D'ÉLÈVES NE MAÎTRISENT TOUJOURS PAS LES COMPÉTENCES DE BASE À LA FIN DU PRIMAIRE
      
  • III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012
      
    • B. L'AN II DE LA RÉFORME DU LYCÉE : QUAND FERA-T-ON LE BILAN DES PREMIÈRES MESURES ?
      
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : DES OBJECTIFS DE RÉUSSITE SCOLAIRE ENCORE INCOMPLÈTEMENT ATTEINTS
      
  • IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012
      
    • B. L'AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES ÉLÈVES : UNE BAISSE DU NOMBRE DE BOURSES PORTEUSE D'INÉGALITÉS
      
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : L'ACTION SOCIALE DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ
      
  • V. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012 : LA HAUSSE DU FORFAIT D'EXTERNAT (+ 2,9 %)
      
    • B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012
      
    • B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : DE LA BONNE INTERPRÉTATION DES STATISTIQUES SUR LE NOMBRE DE POSTES NON POURVUS À LA RENTRÉE SCOLAIRE
      
  • VII. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012 : DES MOYENS INSUFFISANTS
      
    • B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE COMME VOIE D'ACCÈS À L'EMPLOI
      
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX