Mission "Economie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

MM. Jacques Chiron et Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION DE LA MISSION « ECONOMIE »
  
  • I. UNE MISSION AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI
    
    • A. LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES : DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET DES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2015
      
    • C. UN PROGRAMME POUR LE PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
      
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015
    
    • A. LA MISSION « ECONOMIE » CONTRIBUE À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES MARQUÉES PAR LE CICE
      
    • C. LA MISE À CONTRIBUTION DU RÉSEAU CONSULAIRE
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LES PROGRAMMES RELEVANT
  DE LA MISSION « ECONOMIE »
  
  • I. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
      
    • B. UNE CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
    • C. UN EFFORT LIMITÉ SUR LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • D. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DOIVENT ÊTRE CIBLÉS SUR LES BESOINS PRIORITAIRES
      
      • 1. Une forte réduction des dispositifs d'intervention en faveur des entreprises dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, des services et de l'industrie
        
      • 2. Le nécessaire ciblage du FISAC vers les projets prioritaires
        
      • 3. Les interventions de Bpifrance relevant du programme
        
    • E. LA RELATIVE STABILITÉ DU BUDGET DES RÉGULATEURS ET DE CERTAINS OPÉRATEURS
      
  • II. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES
    
    • A. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE POUR L'INSEE
      
    • B. UN BUDGET PERTURBÉ PAR L'INSTALLATION DU CENTRE DE METZ
      
  • III. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE
    
    • A. LES CRÉDITS DU TRÉSOR ET DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE, ET LA SUBVENTION À LA BANQUE DE FRANCE
      
    • B. UNE BAISSE DES CRÉDITS PRINCIPALEMENT DUE À LA DIMINUTION DE LA SUBVENTION À LA BANQUE DE FRANCE
      
  • IV. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
    
    • A. UN PLAN POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
      
    • B. CROISSANCE NUMÉRIQUE ET SOLIDARITÉ NUMÉRIQUE
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 51
    (Art. 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982)
    
    Suppression de l'indemnité de départ instituée en 1982 en faveur de certains artisans et commerçants
    
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
  OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE
    
  • II. LE RÔLE DE L'ÉTAT FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE : SOUTENIR LES ENTREPRISES AVEC DISCERNEMENT
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE :
  LES DÉPENSES FISCALES
  RATTACHÉES À LA MISSION « ECONOMIE »