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Comité de suivi de l’état d’urgence

 

Le comité de suivi de l’état d’urgence a été institué par la commission des lois du Sénat.

Le comité de suivi se tiendra régulièrement informé, sous l'autorité de M. Philippe BAS, président de la commission des lois, de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ; il organisera l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités ou des organisations susceptibles de compléter son information.

En application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a octroyé, lors de sa séance du 10 décembre 2015, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois.

 

Actualités

Mercredi 25 mai 2016

Le Comité de suivi poursuit ses travaux

Mercredi 25 mai, le Comité de suivi a entendu M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

 

 

Mardi 3 mai 2016

La commission des lois a procédé à l'audition de M. Bernard Cazeneuve

Mardi 3 mai, la commission a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 10 février 2016

La commission des lois a procédé à de nouvelles auditions

La commission des lois a entendu M. Francis DELON, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mardi 2 février 2016

La commission des lois a procédé à de nouvelles auditions

Mardi 2 février 2016, la commission des lois a entendu M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

 

 Le compte rendu

Mardi 26 janvier 2016

Le Comité de suivi a poursuivi ses travaux

Mardi 26 janvier 2016, le Comité de suivi a entendu trois représentants de Human Rights Watch :

- Mme Bénédicte JEANNEROT, directrice France ;

- Mme Izza LEGHTAS, chercheuse France et Europe ;

                                                              - Mme Letta TAYLER, spécialiste terrorisme/anti-terrorisme.

 

Mercredi 20 janvier 2016

La commission des lois a procédé à de nouvelles auditions

Mercredi 20 janvier 2016, la commission des lois a entendu :

- M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État, et M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d'État ;

- M. Jacques TOUBON, défenseur des droits

Les temps forts de l'audition en Tweets vidéos

Revoir les auditions en intégralité

Le compte rendu

Mardi 12 janvier et Mercredi 13 janvier 2016

Le Comité de suivi a poursuivi ses travaux

Mardi 12 janvier 2016, le Comité de suivi a poursuivi ses travaux. Il a entendu :

- M. Michel CADOT, préfet de police de Paris ; M. François MOLINS, procureur de la République ; M. Alexandre NASCIOLI, conseiller justice auprès du procureur de la République ; Mme Valérie MARTINEAU, sous directrice de la police d'investigation pour la direction de la sécurité de l’agglomération de Paris ; M. Thierry HUGUET, chef d’État-Major de la direction régionale de la police judiciaire ; M. René BAILLY, direction du renseignement de la préfecture de police ; M. Philippe DALBAVIE, conseiller juridique, et Mme Marie-Christine ROBIN, commandante de la MIR ;

- M. Philippe GALLI, préfet de Seine-Saint-Denis ;

- M. Thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Le mercredi 13 janvier 2016, il a entendu :

- la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Mme Christine LAZERGES, présidente, M. Hervé HENRION, magistrat, chargé de mission, M. Victor JACQUET, chargé de mission ;

- Amnesty International France : Mme Dominique CURIS, coordinatrice de campagne pour la liberté d’expression au sein d’Amnesty International France, M. Nicolas KRAMEYER ;

- La Quadrature du Net : Mme Adrienne CHARMET-ALIX, M. Philippe AIGRAIN, cofondateur et président de La Quadrature du Net, Mme Agnès de CORNULIER, coordinatrice de l'analyse juridique et politique ;

- MM. Antoine COMTE, Arié ALIMI,  Henri LECLERC, avocats.

 

Mercredi 9 décembre, le Comité de suivi avait entendu M. François AMBROGGIANI, préfet en mission de service public chargé du suivi de l’état d’urgence, M. Eric MORVAN, directeur adjoint du cabinet de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur et M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre de l'Intérieur.

Mercredi 16 décembre 2015

Entretien avec Michel Mercier, rapporteur spécial du comité de suivi

Mercred 16 décembre 2016, le rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, M. Michel MERCIER, présente les travaux du comité.

Lire l'entretien

Jeudi 10 décembre 2015

Le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour le suivi de l'état d'urgence

Pour le suivi parlementaire de l’état d’urgence, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.

Mercredi 9 décembre 2015

La commission des lois a entendu François Molins, procureur de la République

Mercredi 9 décembre, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence, la commission des lois a entendu :

- M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et Mme Camille HENNETIER, vice‑procureur en charge du parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu

-  Mme Laurence LE VERT, première vice-présidente chargée de l’instruction à la section anti-terroriste et atteintes à la sureté de l’État au tribunal de grande instance de Paris et M. David BÉNICHOU, vice-président chargé de l’instruction à la section anti-terroriste et atteintes à la sureté de l’État au tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu

- Mme Sabine FAIVRE, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu