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LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

Durant la « période de réflexion sur l’avenir de l’Union » qui s’était ouverte suite aux résultats négatifs du référendum, en France et aux Pays-Bas, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le président de la Commission européenne avait pris une initiative en faveur d’un dialogue direct avec les parlements nationaux centré sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettant en place un mécanisme spécifique pour les questions de subsidiarité, le dialogue direct avec la Commission européenne s’est élargi aux questions concernant le contenu des documents adressés aux parlements nationaux, et a pris pour cette raison le nom de "dialogue politique".

La commission des affaires européennes peut ainsi réagir, en principe dans un délai de deux mois, aux documents qui lui sont adressés par la Commission européenne, en adoptant des "avis politiques". La Commission européenne doit normalement répondre dans les trois mois.

 

Les avis politiques adoptés par la commission


Réunion du 4 février 2021

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé concernant les denrées alimentaires, présenté par M. Pierre MÉDEVIELLE.

Avis politique  (EN)   Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 13 janvier 2021

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission pour 2021, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.

Avis politique  (EN)   Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 17 décembre 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025, présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT.

Avis politique  (EN)   Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 19 novembre 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la politique européenne en matière de données et la souveraineté numérique européenne, présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY.

Avis politique  (ENTexte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 16 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne en matière énergétique notamment, présenté par MM. Claude KERN et Michel RAISON.

Avis politique  (ENTexte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 16 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à modifier le classement dont bénéficie le loup dans la convention de Berne, présenté par M. Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 9 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la lutte contre la cybercriminalité, présenté par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT.

Avis politique  (EN)   Texte européen  Réponse de la Commission


Réunion du 8 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, présenté par M. Olivier HENNO.

Avis politique  (EN)  (DETexte européen   Réponse de la Commission 


Réunion du 25 juin 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, présenté par M. Pierre MEDEVIELLE.

Avis politique  (EN)   Texte européen  Réponse de la Commission

Réunion du 25 juin 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement relative à l'évaluation des technologies de santé, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.

Avis politique  (EN)   Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 14 mai 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique  (EN)   Texte européen     Réponse de la Commission


Réunion du 6 mai 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif au suivi du respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19, présenté par M. Philippe BONNECARRERE. 

Avis politique  (EN)      Texte européen         Réponse de la Commission


Réunion du 30 avril 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC),pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l’affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique (EN)         Texte européen     Réponse de la Commission


Réunion du 4 mars 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage, présenté par M. André REICHARDT.

Avis politique  (EN) Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 4 mars 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

Avis politique   (EN) Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 19 février 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mandat de négociation du nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique (EN)    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 29 janvier 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l’usage de la langue française dans les institutions européennes, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique     Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 22 janvier 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027), présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

Avis politique  (EN)  Textes européens (1) ; (2) ; (3)     Réponse de la commission