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LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

Durant la « période de réflexion sur l’avenir de l’Union » qui s’était ouverte suite aux résultats négatifs du référendum, en France et aux Pays-Bas, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le président de la Commission européenne avait pris une initiative en faveur d’un dialogue direct avec les parlements nationaux centré sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettant en place un mécanisme spécifique pour les questions de subsidiarité, le dialogue direct avec la Commission européenne s’est élargi aux questions concernant le contenu des documents adressés aux parlements nationaux, et a pris pour cette raison le nom de "dialogue politique".

La commission des affaires européennes peut ainsi réagir, en principe dans un délai de deux mois, aux documents qui lui sont adressés par la Commission européenne, en adoptant des "avis politiques". La Commission européenne doit normalement répondre dans les trois mois.

 Les avis politiques adoptés par la commission


Réunion du 14 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le supercalculateur européen, présenté par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Textes européens  (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le règlement "cosmétiques", présenté par M. Jean-Pierre Leleux.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, présenté par MM. Jacques Bigot et André Reichardt.

Avis politique    Texte européen    Réponse de la commission


Réunion du 31 mai 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le détachement des travailleurs, présenté par Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.

Avis politique (EN)   Textes européens (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 19 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la convergence sociale dans l'Union européenne, présenté par Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) et (4)     Réponse de la commission


Réunion du 12 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présenté par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 20 février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les contrats de vente de biens en ligne, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les agences de surveillance européennes, présenté par MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) ; (4)     Réponse de la commission


Réunion du 18 janvier 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie, présenté par MM. Pascal Allizard et Didier Marie.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2)     Réponse de la commission