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LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

Durant la « période de réflexion sur l’avenir de l’Union » qui s’était ouverte suite aux résultats négatifs du référendum, en France et aux Pays-Bas, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le président de la Commission européenne avait pris une initiative en faveur d’un dialogue direct avec les parlements nationaux centré sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettant en place un mécanisme spécifique pour les questions de subsidiarité, le dialogue direct avec la Commission européenne s’est élargi aux questions concernant le contenu des documents adressés aux parlements nationaux, et a pris pour cette raison le nom de "dialogue politique".

La commission des affaires européennes peut ainsi réagir, en principe dans un délai de deux mois, aux documents qui lui sont adressés par la Commission européenne, en adoptant des "avis politiques". La Commission européenne doit normalement répondre dans les trois mois.

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Les avis politiques adoptés par la commission



Réunion du 16 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne en matière énergétique notamment, présenté par MM. Claude KERN et Michel RAISON.

Avis politique  (ENTexte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 16 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à modifier le classement dont bénéficie le loup dans la convention de Berne, présenté par M. Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 9 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la lutte contre la cybercriminalité, présenté par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT.

Avis politique  (EN)   Texte européen  Réponse de la Commission


Réunion du 8 juillet 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, présenté par M. Olivier HENNO.

Avis politique  (EN)  (DETexte européen   Réponse de la Commission 


Réunion du 25 juin 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, présenté par M. Pierre MEDEVIELLE.

Avis politique  (EN)   Texte européen  Réponse de la Commission

Réunion du 25 juin 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement relative à l'évaluation des technologies de santé, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.

Avis politique  (EN)   Texte européen   Réponse de la Commission

Réunion du 14 mai 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique  (EN)   Texte européen     Réponse de la Commission


Réunion du 6 mai 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif au suivi du respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19, présenté par M. Philippe BONNECARRERE. 

Avis politique  (EN)      Texte européen         Réponse de la Commission


Réunion du 30 avril 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC),pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l’affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique (EN)         Texte européen     Réponse de la Commission


Réunion du 4 mars 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage, présenté par M. André REICHARDT.

Avis politique  (EN) Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 4 mars 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

Avis politique   (EN) Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 19 février 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mandat de négociation du nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique (EN)    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 29 janvier 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l’usage de la langue française dans les institutions européennes, présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique     Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 22 janvier 2020

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027), présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

Avis politique  (EN)  Textes européens (1) ; (2) ; (3)     Réponse de la commission


Réunion du 18 décembre 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, présenté par Mme Véronique GUILLOTIN.

Avis politique (EN)    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 4 juillet 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la politique spatiale de l'Union européenne, présenté par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN.

Avis politique (EN)    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 16 mai 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen, présenté par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS.

Avis politique (EN)   Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 28 mars 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) et (4)    Réponse de la commission


Réunion du 28 mars 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN.

Avis politique    Textes européens  (1) et (2Réponse de la commission


Réunion du 7 mars 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la situation des travailleurs détachés dans le secteur des transports, présenté par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 14 février 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique pour demander l'arrêt de l'engrenage devant conduire à la déconstruction de la Politique agricole commune (PAC) d'ici 2027, présenté par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGE.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) et (3)     Réponse de la commission


Réunion du 31 janvier 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, présenté par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS.

Avis politique    Textes européens (1) et (2)   Réponse de la commission


Réunion du 24 janvier 2019

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la fusion entre Alstom et Siemens Mobility présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 5 décembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique pour poursuivre le dialogue avec la Commission européenne sur la politique agricole commune présenté par M. Jean BIZET.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 29 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'adaptation des corridors de transport dans l'Union européenne, présenté par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Simon SUTOUR.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 22 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de recherche et d'innovation Horizon Europe, présenté par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN.

Avis politique    Textes européens (1) et (2)   Réponse de la commission


Réunion du 15 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU), présenté par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 15 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, présenté par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 8 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne, présenté par Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 8 novembre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine, présenté par Mme Anne-Catherine LOISIER.

Avis politique    Texte européen    Réponse de la commission


Réunion du 25 octobre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la responsabilité partielle des hébergeurs de contenus en ligne, présenté par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.

Avis politique    Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 18 octobre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur l'espace Schengen, présenté par MM. Olivier HENNO et André REICHARDT.

Avis politique    Texte européen (1) ; (2) ; (3) ; (4) ; (5) ; (6) ; (7) ; (8) ; (9)  et (10)   Réponse de la commission


Réunion du 11 octobre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne, présenté par M. André GATTOLIN et Mme Colette MELOT.

Avis politique    Texte européen       Réponse de la commission


Réunion du 4 octobre 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, présenté par M. Philippe BONNECARRERE.

Avis politique    Texte européen    Réponse de la commission


Réunion du 14 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le supercalculateur européen, présenté par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Textes européens  (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le règlement "cosmétiques", présenté par M. Jean-Pierre Leleux.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, présenté par MM. Jacques Bigot et André Reichardt.

Avis politique    Texte européen    Réponse de la commission


Réunion du 31 mai 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le détachement des travailleurs, présenté par Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.

Avis politique (EN)   Textes européens (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 19 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la convergence sociale dans l'Union européenne, présenté par Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) et (4)     Réponse de la commission


Réunion du 12 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présenté par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 20 février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les contrats de vente de biens en ligne, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les agences de surveillance européennes, présenté par MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) ; (4)     Réponse de la commission


Réunion du 18 janvier 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie, présenté par MM. Pascal Allizard et Didier Marie.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2)     Réponse de la commission


Réunion du 23 novembre 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne présenté par MM. Jean Bizet et Franck Menonville.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 19 octobre 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la révision du règlement "Comitologie" présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique (FR)  (EN)     Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 27 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le volet social du paquet "Europe en mouvement", présenté par M. Jean Bizet.

Avis politique      Textes européens (1) ; (2) ; (3)     Réponse de la commission


Réunion du 20 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020, présenté par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé.

Avis politique     Texte européen     Réponse de la commission (1) et (2)


Réunion du 6 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'ensemble du "paquet énergie", présenté par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) ; (4) ; (5) ; (6) ; (7) ; (8)   Réponse de la commission


Réunion du 23 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'Erasmus des apprentis, présenté par Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.

Avis politique  Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 23 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la règlementation prudentielle en matière bancaire, présenté par Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.

Avis politique  Textes européens (1), (2), (3), (4) et (5)   Réponse de la commission


Réunion du 16 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le paquet "Energie", présenté par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.

Avis politique  Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 9 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la simplification du droit européen, présenté par MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 9 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le paquet "Connectivité", présenté par MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.

Avis politique   Textes européens (1), (2) et (3)   Réponse de la commission


Réunion du 2 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les activités de courtage d’assurances et de réassurance, présenté par MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.

Avis politique   Texte européen  Réponses de la commission (1) et (2)


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme  européenne du droit d'auteur, présenté par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.

Avis politique   Textes européens (1), (2), (3) et (4)   Réponse de la commission


Réunion du 12 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, présenté par Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.

Avis politique   Texte européen