Interventions en commission de Annie DAVID - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

  • Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • Réunion du vendredi 13 septembre 2013

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Agences régionales de santé - Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des affaires sociales

    Audition du Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé sur le rapport d'activité de la HAS pour 2012

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission

    Examen des amendements - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes

    Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de M. Alain Carini et Mmes Graziella Raso et Rose-May Rousseau-Saxemard, représentants de l'Union syndicale Confédération générale du travail (CGT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de M. Stéphane Roux, représentant Sud-santé et Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l'AP-HP

    Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission

    Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites

    Communication

    Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille

    Table ronde sur la prévention du suicide

  • Réunion du jeudi 20 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), candidat au renouvellement de son poste

    Questions diverses - Organisation des travaux

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Médicaments génériques - Première table ronde consacrée à l'équivalence entre princeps et générique

    Médicaments génériques - Seconde table ronde consacrée à l'évaluation de la politique française du médicament générique

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport

    Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du jeudi 16 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes

    Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

  • Réunion du jeudi 18 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurisation de l'emploi - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  • Réunion du mardi 9 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des affaires sociales

    Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des affaires sociales

    Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des finances

    Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

    Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Agences régionales de santé - Audition de MM. Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Laurent Gratieux, responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

    Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des affaires sociales

    Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des affaires sociales

    Colloque relatif à l'autisme - Communication

    Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires sociales

    Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des affaires sociales

    Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Réforme de la biologie médicale - Suite examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales)

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France

    Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Programme de travail

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission

    Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen des amendements au texte de la commission

    Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 11 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission

    Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation des travaux

    Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis

    Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission mixte paritaire

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 12 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Organisation des travaux

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente

    Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

    Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

    Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Avis sur une candidature à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Résultats du scrutin

    Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République

    Questions diverses

    Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir