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Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 19 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des lois)

Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois)

Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Transparence de la vie publique - Examen des amendements

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des lois)

Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission

Consommation - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois)

Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des lois)

Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Transparence de la vie publique - Examen des amendements

Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois)

Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des lois)

Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois)

Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Jacques Beaume, président de la conférence des procureurs généraux, procureur général près la cour d'appel de Lyon, de M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, et de M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Montpellier

Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois)

Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Forum sur l'application des lois

Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Protection des données personnelles - Communication

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Thibaud Collin, philosophe

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Communication

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France

Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF)

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Serge Blisko, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission