Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement -Communication
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication - Adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du vendredi 8 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du mercredi 29 juin 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les grands enjeux démographiques de la France
Réunion du mardi 28 juin 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finance, fiscalité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité COM(2022) 71 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission des affaires européennes
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication
Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 avril 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de MM. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, et François de Jouvenel, délégué général de Futuribles, sur le rapport « Anticiper 2030 - Crises, transformations et résilience »
Réunion du jeudi 31 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication
Réunion du jeudi 3 février 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 2 février 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Réunion du mardi 1 février 2022
commission des finances
Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mardi 18 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de MM. Thomas London et Karim Tadjeddine, directeurs associés du cabinet McKinsey
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Matthieu Courtecuisse, président de l'organisation professionnelle Syntec Conseil, fondateur du cabinet de conseil Sia Partners
Réunion du mardi 14 décembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
commission des affaires européennes
Éducation - Liberté académique en Europe - Communication, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Réunion du jeudi 25 novembre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des finances
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du vendredi 19 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Réunion du mardi 19 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires européennes
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication