Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Philippe MARINI


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances)

Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement - Résultats du scrutin

Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur la fiscalité écologique

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances)

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances)

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement

Nominations de rapporteurs

Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication

Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur l'Union bancaire

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde

Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget