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Interventions en commission de Philippe MARINI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances)

Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des finances)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers

Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers - Résultats du scrutin

Communication

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances)

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin

Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication

Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Communication

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances)

Fiscalité numérique - Communication

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances)

Élection du rapporteur général et constitution du bureau

Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances)

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)

Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances)

Avenir de la zone euro - Communication

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des finances)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du groupe CRC

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des finances)

Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances)

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des finances)

Questions diverses

Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication

Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des finances)

Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des finances)

Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances)

Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances)

Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie

Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances)

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs spéciaux

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances)

Communications diverses

Constitution du bureau de la commission

Nomination d'un rapporteur