Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 154 (Modification de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire - Subordination à la remise d'un rapport au Parlement)

P. 248 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

P. 382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création)

P. 385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence)

P. 386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 112 (Sanction prévue à l'article L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Suppression)

P. 387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 64 (Contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle)

P. 388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin)

P. 389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration)

P. 390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux)

P. 391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 52 rectifié ter (Conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal - Rapport au Parlement)

P. 391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 195 rectifié (Délibérations et réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé - Mesures incitatives prises par ordonnance)

P. 416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 197 (Dispositif prévu par l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides dans le secteur de la culture et du sport - Réactivation)

P. 416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit)

P. 417 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées)

P. 418 (texte intégral du JO)

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

Discussion générale:

Question préalable :

Discussion générale: