Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 23, 25, 28, 29 novembre, 3 et 4 décembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15955 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1008 rectifié (IFI - Monuments historiques ouverts au public - Exonération)

P. 16197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-636 rectifié (Transmission d'entreprise au sein du cadre familial - Droits de mutation - Exonération totale)

P. 16239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-425 rectifié bis (Transmission d'entreprise au sein du cadre familial - Droits de mutation - Exonération)

P. 16240 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16521 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16575 (texte intégral du JO)
P. 16577 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 16993 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 16998 (texte intégral du JO)
P. 17001 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 17010 (texte intégral du JO)
P. 17012 (texte intégral du JO)
P. 17013 (texte intégral du JO)
P. 17014 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 17143 (texte intégral du JO)
P. 17145 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-470 rectifié bis (Établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel - Taxes sur les installations nucléaires de base - Exonération)

P. 17157 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17765 (texte intégral du JO)
P. 17776 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17810 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-390 rectifié bis (Réforme de la fiscalité locale - Répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Rapport au Parlement)

P. 17867 (texte intégral du JO)