Retour

Projet de loi
de réforme des collectivités territoriales

Première lecture - 19, 20, 21, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Motion tendant à demander un référendum

Motion tendant à demander un référendum (suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Division additionnelle avant le titre Ier

Division additionnelle avant le titre Ier (suite)

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er	art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 1er	art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux

Article 1er (suite)	art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux

Article 1er	art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels avant l’article 2

Article 2	art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article 2	art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article 3	art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires

Article 3	art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires

Articles additionnels après l'article 3

Article 4	art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Division additionnelle après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4

Division additionnelle après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4

Intitulé du titre II	Adaptation des structures à la diversité des territoires

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Article additionnel avant l'article 5

Article 5	art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole

Article 5	art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole

Article 5	art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole

Articles additionnels après l’article 5

Article 6	Coordinations

Article 6 bis (Nouveau)	art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Article 7	art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8	art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission)	art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale

Article 10	art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles

Article 11	Dispositions applicables aux communes fusionnées

Articles additionnels après l'article 11

Article 12	chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements

Article additionnel après l’article 12

Article 13	art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions

Article 13 bis (Nouveau)	chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent

Article 14	art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale

Article additionnel après l'article 14

Article 15

(Supprimé)

Intitulé du chapitre II	Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité

Article 16	art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale

Article 16 (suite)	art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale

Articles additionnels après l’article 16

Article 17	Délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale

Articles additionnels avant l’article 18

Article 18	art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales

Article 19 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales - Suppression des adhésions dérogatoires à un EPCI à fiscalité propre créant une discontinuité ou une enclave

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis (Nouveau)	art. L. 5211-5 et L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales - Approbation des statuts d'un EPCI

Article 20	art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale

Article 21 bis (Nouveau)	art. L. 5212-8 du code général des collectivités territoriales - Faculté de constituer un collège des délégués communaux pour la désignation des représentants des communes au comité du syndicat

Article 22	sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes

Article 23

Article 24	art. L. 5214-21, L. 5215-21 et L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales - Substitution des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines aux syndicats de communes et syndicats mixte de mêmes compétences et même périmètre

Articles additionnels après l'article 24

Article 25 (Texte non modifié par la commission)	art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (suite)	art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays

Article additionnel après l'article 25

Article 26	art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Articles additionnels après l'article 26

Article 27	art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale

Article 28	art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Interdiction de subordonner l'octroi d'une subvention à l'appartenance à un EPCI ou un syndicat mixte

Article additionnel après l'article 28

Article 29	Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article 30	Syndicats de communes et syndicats mixtes

Article 31	art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale

Article 31 (suite)	art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale

Article additionnel après l'article 31

Article 32 (supprimé)	art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI

Article 33	art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres

Article 34 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres

Articles additionnels après l'article 34

Article 34 bis (nouveau)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35	Clarification des compétences des collectivités territoriales

Article additionnel après l'article 35

Article 36 (Texte non modifié par la commission)	Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux

Article 37	Entrée en vigueur des articles 2 et 3 du projet de loi

Article additionnel après l'article 37

Article 38

(Non modifié)

Article 39

Article 40

(Supprimé)

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales