Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er A
- art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire
- Article 1er A (suite)
- art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire
- Organisation des travaux
- Organisation des travaux (suite)
- Article 1er A
- art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 254
- Equilibre financier de SNCF Réseau - Redressement progressif
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié
- Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau
- Article 1er B (nouveau)
- Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié
- Article 1er C (nouveau)
- art. L. 2161-1 et L. 2162-1 du code des transports - Champ d'application du « décret-socle » et de la convention collective de la branche ferroviaire
- Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 65
- Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan
- Article 1er
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26
- Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 rectifié quinquies
- Prérogatives de gestion domaniale de SNCF Mobilités - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87
- Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90
- Fermeture des gares de triage - Moratoire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89
- Pérennisation des financements du système ferroviaire - Création de nouvelles ressources
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 93
- Création d'un livret d'épargne sécurisé concourant au financement des infrastructures de transport - Opportunité - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié
- Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement
- Article 1er bis
- art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure
- Article 1er bis (suite)
- art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié
- Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices
- Article 1er ter A (nouveau)
- art. L. 2122-4-1 du code des transports - Modification des critères pris en compte lors de la répartition des capacités d'infrastructure
- Article 1er ter
- art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 209
- Renforcement du rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié
- Bilan de la mise en œuvre de la loi
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quinquies
- Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis
- Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208
- Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau
- Article 2
- Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE
- Article 2 bis
- art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France
- Organisation des travaux
- Article 2 ter
- art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 169 rectifié
- Comptabilité analytique ligne par ligne pour les services non conventionnés
- Article 2 quater
- art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Article 2 quinquies A (Texte non modifié par la commission)
- art. L.2121-16-1 [nouveau] du code des transports - Obligation de détention d'une autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service ferroviaire
- Article 2 quinquies
- art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires
- Article 2 sexies A
- art. L. 2102-22 et L. 2102-23 [nouveaux] du code des transports - Portabilité de la garantie de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF en cas de changement d'employeur
- Article 2 sexies
- Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023
- Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 91
- Généralisation du versement transport
- Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 92
- TVA à 5,5 % sur les transports
- Article 2 septies
- Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023
- Article 2 octies
- art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités
- Article 2 nonies (nouveau)
- art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance
- Article 3
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés
- Article 3 bis A
- art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes
- Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié
- Comité de pôles d'échanges multimodaux
- Article 3 bis B
- art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé
- Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies
- Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge »
- Article 3 quater
- Demande de rapport sur les lignes les moins circulées
- Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié
- Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève
- Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113
- Demande de rapport sur les trains de nuit
- Article 4
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
- Article 4 (suite)
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis
- Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis
- Dossier préalable à la fermeture d'une ligne
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 85
- Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86
- Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 189
- Décret précisant certaines obligations pour les services librement organisés
- Article 4 bis (nouveau)
- Article 5
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen
- Article 5 bis A (nouveau)
- art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire
- Article 5 bis
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire
- Article 6
- art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure
- Article 7
- Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de coordination rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi et des ordonnances
- Article 8
- Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié bis
- Délégation aux régions de la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de maintenance du réseau
- Article 9 (supprimé)
- Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire
- Article 10 (supprimé)
- Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 19 rectifié bis et 210 rectifié
- Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 210 rectifié bis
- Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
- Intitulé du projet de loi