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Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (17, 21, 22, 23, 25, 30 novembre et 3 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

. (texte intégral du JO)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)

  Culture :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

. (texte intégral du JO)
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