Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

première lecture

[n° 2013-672 (20, 21 et 22 mars 2013)]

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Discussion générale:

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Article additionnel avant l'article 1er A

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Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport sur l'impact de la présente loi sur la compétitivité du secteur bancaire français)

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Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives)

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Article 4 bis A (Supprimé) (Débat annuel sur la liste des paradis fiscaux)

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Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays)

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Articles additionnels après l'article 4 bis

Articles additionnels après l’article 4 quater

Articles additionnels après l'article 4 nonies

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Article 5 (art. L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1 [nouveau], L. 612-33, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-14, L. 612-15, L. 612-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-36, L. 612-10, L. 612-38 du code monétaire et financier - Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

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Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires)

. (texte intégral du JO)
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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 517-5, L. 612-2, L. 612-16, L. 612-34, L. 613-24 et L. 613-27 du code monétaire et financier - Mesures de police administrative et garanties apportées à l'administrateur provisoire)

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Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Conseil de stabilité financière)

Article 11 ter (art. L. 1611-3, L. 1611-9 et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements)

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Articles additionnels après l’article 11 ter

Article additionnel après l’article 11 quater

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1, L. 532-2-1, L. 511-47-1, L. 612-23-1 [nouveaux], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26L. 612-33, L. 612-39 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle)

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Articles additionnels avant article 17

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Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité)

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Article 17 bis B (art. L. 312-1-1 B [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un observatoire de l'inclusion bancaire)

Articles additionnels après l'article 17 bis B

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Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur)

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Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Accessibilité bancaire)

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Articles additionnels après l'article 21

Article 23 (art. L. 312-1-4 [nouveau] du code monétaire et financier - Compte du défunt)

Articles additionnels après l'article 23

Articles additionnels après l'article 24

Articles additionnels après l’article 30

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)