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Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE


première lecture


[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 B

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime)

. (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres)

. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 bis C

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis D

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

. (texte intégral du JO)

Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

. (texte intégral du JO)

Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 quater

. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)