PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 12, 13, 15, 16, 18 et 20 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Soutient l'amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Soutient l'amendement n° 151 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)
Favorable aux amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)
Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Favorable à l'amendement n° 314 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. Son amendement n° 400 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 402 ; rejeté ; n° 403 et 406 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)
Intervient sur l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 411 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 413 ; adopté. Intervient sur ses amendements n° 414 et n° 416, soutenus respectivement par Mme Raymonde Le Texier et M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 421 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)
Favorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 25 septies (art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel)
Son amendement n° 423 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 424 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne)
Intervient sur son amendement n° 426. (texte intégral du JO)Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 428 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Son amendement n° 430 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture)
Son amendement n° 433 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)
Suspension de séance. (texte intégral du JO)Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 451 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AE (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)
Défavorable à l'amendement n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Intervient sur la demande de réserve portant sur cet article. (texte intégral du JO)Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 454 ; adopté. (texte intégral du JO)
Réaction aux propos de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Article 33 (Entrée en vigueur)
Soutient l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)