Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT

première lecture

[2 juin 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Intervient sur l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)

Article additionnel après l'article 8

Présence permanente des ministres aux réunions des commissions. (texte intégral du JO)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Ne votera pas l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 25 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Articles additionnels après l'article 25

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Intervient sur l'amendement n° 36 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)