PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
première lecture
[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 5 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile)
. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Généralisation du dispositif « femmes en très grand danger »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article 15 bis (nouveau) (art. 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 - Obligation de formation des professionnels impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 16
. (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 18
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 bis (nouveau) (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées)
. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture)
. (texte intégral du JO)Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22 quater
. (texte intégral du JO)Article 23 (Habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 23
. (texte intégral du JO)Article 25 (Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)
. (texte intégral du JO)