Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

  Rappel au règlement :

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

Article 5 (Dispositions pénales)

Article 14

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

Article additionnel après l'article 6

Article 8 (Coordinations dans le code de procédure pénale)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article additionnel après l’article 11

Article additionnel après l'article 13

Article additionnel après l'article 14

Intitulé du projet de loi

  Seconde délibération :

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

Explications de vote sur l'ensemble :