PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 bis

Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 5 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 5 bis et état B'' (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires)

Article additionnel après l'article 5 bis

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 8 A

Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)

Article additionnel avant l'article 8 B

Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)

Articles additionnels après l'article 8 B

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Articles additionnels après l'article 8 D

Articles additionnels avant l’article 8

Article 8 (Garantie accordée par l'Etat à des prêts aux opérateurs de la filière bois)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Article additionnel après l'article 11

Article additionnel après l'article 12

Articles additionnels avant l'article 13

Article additionnel après l'article 13

Article 3 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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