PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 678 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 689 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 731 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 918 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
(p; 7792) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Soutient l'amendement n° 860 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 761 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 873 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 876 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Favorable à l'amendement n° 750 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Favorable à l'amendement n° 826 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Soutient l'amendement n° 762 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1172 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 667 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 680 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 693 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 769 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 671 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 778 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 20 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 33 (Entrée en vigueur)
Soutient l'amendement n° 1156 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1157 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 738 de M. Guy Fischer (affectation des recettes fiscales encaissées au titre de l'article 200 A du CGI au fonds de réserve pour les retraites) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 919 de M. Guy Fischer (mise en place d'un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 955 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur l'instauration d'un mécanisme de majoration de durée d'assurance en faveur des pères isolés ayant élevé des enfants) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 962 de M. Guy Fischer (rappport au Parlement sur l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)