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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (30 novembre, 2, 3, 5 et 7 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Culture :

Discussion générale:

État B

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10911 (texte intégral du JO)
P. 10912 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 10998 (texte intégral du JO)

État B

P. 11016 (texte intégral du JO)
P. 11017 (texte intégral du JO)
P. 11019 (texte intégral du JO)
P. 11021 (texte intégral du JO)
P. 11022 (texte intégral du JO)
P. 11023 (texte intégral du JO)
P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11026 (texte intégral du JO)
P. 11028 (texte intégral du JO)
P. 11029 (texte intégral du JO)

Article 55 sexies (nouveau) (Extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements aux obsèques de parents du deuxième degré et aux visites de fin de vie)

P. 11039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)

P. 11040 (texte intégral du JO)

  Défense :

État B

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Articles non rattachés :

Article 42 A (nouveau) (Extension aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation de deux mécanismes fiscaux)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1265 rectifié bis (Sportifs de haut-niveau - Entreprises - Mécénat)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-1266 rectifié bis, n° II-1267 rectifié bis et n° II-1268 rectifié ter (Mécénat sportif - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1199 rectifié (Entreprises - Lutte contre les écarts excessifs de revenus - Régulation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1198 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1373 rectifié bis (Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport annuel - Indicateur global de fiscalité de production)

Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt)

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-423 rectifié (Forêt française - Petites parcelles - Travaux d'entretien - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-1303 (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Dégrèvement)

Article 42 C (nouveau) (Prorogation jusqu'en 2023 de la réduction d'IR à raison des travaux de réhabilitation dans les départements et collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1447 rectifié (Investissements réalisés outre-mer - Recours aux sociétés par actions (SA ou SAS) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1002 rectifié bis (Tahiti et Nouvelle-Calédonie - Logements sociaux - Travaux de rénovation ou de réhabilitation - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-957 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale - Parc social - Désamiantage - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-956 rectifié bis (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon - Dossiers d'agrément fiscaux - Instruction - Accélération)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1317 rectifié bis (La Réunion - Logements financés par les prêts locatifs sociaux (PLS) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1223 rectifié (Départements outre-mer (DOM) - Logements hors zone quartiers de la politique de la ville (zone QPV) - Crédit d'impôt - Extension)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1012 rectifié bis (Outre-mer - Organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) - Investissements dans les logements neufs - Crédit d'impôt - Prolongation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendements n° II-1005 rectifié bis et n° II-1006 rectifié bis (Secteur aéronautique - Réduction générale dégressive des cotisations de retraite complémentaire - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1222 rectifié (Octroi de mer - Seuil assujettissement - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-998 rectifié bis (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte - Exécutifs régionaux - Bénéficiaires des exonérations d'octroi de mer - Information)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-999 rectifié bis (Octroi de mer - Déduction - Condition)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1001 rectifié bis (Outre-mer - Plafonds de ressources applicables aux logements financés en logements locatifs sociaux (LLS) et en prêts locatifs sociaux (PLS) - Rapport au Parlement)

Article 42 D (nouveau) (Création d'une réduction d'impôt sur les sociétés au titre des investissements productifs réalisés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-324 (Investissement dans les entreprises corses - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-327 (Dotation de continuité territoriale (DCT) - Collectivité de Corse - Affectation aux infrastructures de transport - Obligation)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-129 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Arbitrage de dividendes - Modification et contrôle)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article 42 G (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général)

Article 42 H (nouveau) (Majoration temporaire du mécanisme de plafonnement des réductions d'impôt pour les investissements solidaires)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1204 rectifié (Entreprises solidaires agissant sur la transaction énergétique - Dispositif d'incitation à l'actionnariat solidaire IR PME ESUS - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1203 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Taux des droits d'enregistrement - Réduction)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

Article 42 L (nouveau) (Élargissement du champ d'intervention des SOFICA au financement des activités de distribution cinématographique)

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

Article additionnel après l'article 42 M - Amendement n° II-1224 (Dispositif du crédit « autonomie » - Élargissement aux personnes âgées)

Article 42 N (nouveau) (Élargissement du crédit d'impôt cinéma aux dépenses de production d'adaptation audiovisuelle de spectacles)

Article additionnel après l'article 42 O - Amendement n° II-1047 rectifié (Collectivité de Corse - Taxe spécifique sur les résidences secondaires)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1031 (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties agricoles - Notion de « serrage des récoltes » - Précision)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1030 (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-83 rectifié (Communes signataires de la convention « Opération de revitalisation de territoire (ORT) » - Rénovation des locaux commerciaux - Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-76 rectifié (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Dégrèvement de majoration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-564 (Contribution économique territoriale (CET) - Abondement - Taxe sur les actifs financiers des entreprises assujetties - Création)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-565 et n° II-1231 (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Transactions supérieures au million d'euros - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1439 rectifié (Collectivités territoriales - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative - Incitation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-754 (Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « DSR péréquation » - Calcul - Critère de taux de logements sociaux - Intégration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1358 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal - Progressivité du coefficient logarithmique de répartition - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-932 rectifié (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Prélèvement par la collectivité assurant la collecte des déchets - Facilitation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1094 rectifié (Achat de meubles neufs - Utilisation d'une partie du plan épargne logement (PEL) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-109 rectifié (Taxe foncière sur les usagers, résidents et patients et les organismes privés non lucratifs qui les soignent - Réforme - Impact - Appréciation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-238, n° II-239 et n° II-237 (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Reliquat - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-425 rectifié bis (Fonds national de péréquation - Impact d'une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1397 rectifié et n° II-1428 rectifié (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Franchise de 3 000 €)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-671 rectifié bis (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises visées par les mesures de fermetures administratives - Réduction)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création)

Article 42 bis (nouveau) (Suppression de la taxe sur les opérations funéraires)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-555 rectifié (Autorités organisatrices de la mobilité - Covid-19 - Baisse des recettes - Rapport au Parlement)

Article 42 ter (nouveau) (Augmentation de l'abattement forfaitaire applicable à la taxe de séjour forfaitaire)

Article 42 quater (nouveau) (Modification de la date limite de délibération pour la taxe de séjour)

Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-401 rectifié ter et n° II-646 rectifié (Taxe de séjour forfaitaire - Remplacement par la taxe de séjour « au réel »)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement II-1462 rectifié (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Suppression)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1338 rectifié (Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Critère géographique)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1339 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Réductions tarifaires - Report entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1175 rectifié (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-146 rectifié (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Commune d'implantation - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Répartition)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1263 rectifié bis (Hydroélectricité - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Modification)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-34 rectifié bis (Stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1084 rectifié bis (Hydroélectricité - Départements - Communes - EPCI à fiscalité propre - Taxe foncière - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-428 rectifié ter (Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Écotaxe - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1194 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Prise en charge employeur - Obligation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-138 rectifié ter (Fiscalité écologique - Loi de programmation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1415 rectifié ter (Alternatives au gazole non routier (GNR) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1364 rectifié bis (Transition énergétique - Compte d'affectation spéciale (CAS) - Gestion - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

Article 43 quinquies (nouveau) (Extension des modalités de neutralisation du produit comptable réalisé lors de l'acquisition de titres de participations à l'occasion d'une opération d'augmentation de capital libérée par des créances liquides et exigibles)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-1259 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Assiette - Élargissement)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt)

Article 43 septies (nouveau) (Bonification du crédit d'impôt sur les dépenses de production phonographique)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendement n° II-1163 rectifié bis (Centre national de la musique - Liste des agréments du crédit d'impôt phonographique)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

Article 43 octies (nouveau) (Rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-77 rectifié (Particuliers - Acquisition d'œuvres d'artistes vivants des arts visuels - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-986 rectifié quinquies (Librairies - Fiscalité)

Article 43 undecies (nouveau) (Prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

Article 43 quaterdecies (nouveau) (Exonération de taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) sur les contrats assurant les véhicules électriques)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)