Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Discussion générale:

Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient les amendements n° 56 et 61 de Mme Christiane Demontès ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Soutient l'amendement n° 71 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Soutient l'amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Soutient l'amendement n° 136 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne)

Soutient l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1241 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Soutient l'amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AG (Nouveau) (art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Soutient l'amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement n° 457 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1090 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Soutient l'amendement n° 475 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 106 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 127 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)