PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
première lecture
[n° 2015-1776 (17, 18 et 19 mars 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de formation au profit des intervenants bénévoles par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)
. (texte intégral du JO)Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)
Articles additionnels après l’article 15 bis
. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 29
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 30 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 153 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations des administrations fiscales vers les départements)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 30
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 31
. (texte intégral du JO)Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 35
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-1-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Définition de la notion de proche aidant)
. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 232-3-2 et L. 232-3-3 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Aide au répit et en cas d'hospitalisation du proche aidant)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (supprimé) (Expérimentation du baluchonnage)
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1 à L. 1271-3 du code du travail, art. L. 133-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 39
. (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 40
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41
. (texte intégral du JO)Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale)
. (texte intégral du JO)Article 44 (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 44
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 45 (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 bis
. (texte intégral du JO)Article 45 ter (nouveau) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO)Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 53
Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)
. (texte intégral du JO)Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)