Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité

Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Reconnaissance juridique du couple formé de deux personnes de même sexe
    
  • 2. Adoption
    
  • 3. Présomption ou acceptation de la filiation et reconnaissance
    de l'enfant né pendant le mariage
    
  • 4. Procréation médicalement assistée (PMA)
    
  • 5. Gestation pour autrui (GPA)
    
• TABLEAU COMPARATIF 1 - MARIAGE
  
• TABLEAU COMPARATIF 2 - ALTERNATIVES LÉGALES AU MARIAGE
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• BELGIQUE
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• CANADA (Québec)
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• DANEMARK
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• ESPAGNE
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• ITALIE
  
• PAYS-BAS
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. Les alternatives légales au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • • Procréation médicalement assistée (PMA)
        
      • • Gestation pour autrui (GPA)
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• PORTUGAL
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• SUÈDE
  
  • A. LES UNIONS
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
    • 2. Les alternatives légales au mariage
      
  • B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
    
    • 1. Le mariage des personnes de même sexe
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
    • 2. L'alternative légale au mariage
      
      • a) Accueil d'un enfant
        
      • b) Autorité parentale
        
• ANNEXE