L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 756, 2025-2026)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 755, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 766, 2025-2026)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 26 juin à 15 heures

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 763, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 29 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 29 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 763, 2025-2026)

Session extraordinaire 2025-2026

  1. À 15 heures

    Ouverture de la session extraordinaire 2025-2026

    Questions d'actualité au Gouvernement 

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er juillet à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 763, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 763, 2025-2026)

  1. Le matin et l'après-midi

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 763, 2025-2026)

  1. À 16 heures et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 juillet en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 juillet à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures

    Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet à 14 heures
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement 

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (procédure accélérée) (n° 670, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 juillet à 15 heures

    Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)

  1. À 11 heures

    Questions orales

  2. À 14 h 30

    Sous réserve de son dépôt, 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Sous réserve de son dépôt, projet de loi projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 17 juillet à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    • • Il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'explications de vote communes.
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 8 juillet 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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