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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-France BEAUFILS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-France BEAUFILS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-France BEAUFILS est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- PROPOSITION DE LOI sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
- PROPOSITION DE LOI visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une action de groupe
- PROPOSITION DE LOI portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
Mis à jour le 22 mai 2013