Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CHARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  4. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  5. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  6. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  7. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  8. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  9. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  10. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  11. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  13. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  14. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  16. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  17. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  18. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  19. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  20. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

  21. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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