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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michelle DEMESSINE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle DEMESSINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle DEMESSINE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
- PROPOSITION DE LOI relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
- PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mis à jour le 09 février 2012
