Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Annick DUCHÊNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  4. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  7. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  8. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  9. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

  10. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  11. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  12. Proposition de loi sur le recensement rénové

  13. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  14. Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération

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