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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Annick DUCHÊNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
- PROPOSITION DE LOI relative aux certificats de décès
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 05 juillet 2022
