Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  5. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  6. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  7. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  8. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  9. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  10. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  11. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  12. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  13. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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