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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- PROPOSITION DE LOI pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- PROPOSITION DE LOI tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Mis à jour le 25 février 2021
