Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  12. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  13. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  14. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  15. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  16. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  17. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  18. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  19. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  20. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  21. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  22. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  23. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  24. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  25. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  26. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  27. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  28. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  30. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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